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Le concept de performance en droit public français

par Laurent Percebois

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Françoise Llorens-Fraysse.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 10-09-2007 .


  • Résumé

    La performance est un concept qui demeure à priori étranger du dialecte juridique. la performance est avant tout sportive ou même artistique et ne constitue pas en elle-même une catégorie juridique. néanmoins, à y regarder de plus près, performance et droit public ne sont pas sans dessiner une destinée commune. l'objectif poursuivi avec la nouvelle architecture budgétaire de la lolf est de faire évoluer la gestion publique vers la performance, sur la base d'une stratégie, d'objectifs, et d'indicateurs précis pour guider et évaluer les politiques. plus largement, la performance irrigue le droit public, le sensibilise, l'informe et par la même le transforme. réforme de l'état, essor de la logique managériale dans la fonction publique, développement de contrat de performance ou de partenariat public-privé ou encore recherche de rentabilité dans le domaine des propriétés publiques, la performance est captée par le droit public, ce qui tend à lui conférer une véritable identité juridique. cette pénétration croissante de la performance dans le droit public nécessite une réflexion d'ensemble sur les changements opérés, les impacts en terme d'objectifs et de moyens mis en œuvre.


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