Le cadre juridique du pilote instructeur en Europe

par Brice Orlandini

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Christophe Paulin.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 10-09-2007 .

Résumé

L'objet de cette thèse est d'analyser l'évolution de la politique communautaire du transport aérien depuis ces trente dernières années en matière de sécurisation du transport aérien, d'étudier la matière autour de deux axes principaux que sont la sécurité aérienne et la sûreté aérienne qui encadrent la protection du passager, du fret et de l'aéronef. cette étude propose d'approfondir la règlementation du transport aérien européen, d'apprécier les évolutions jurisprudentielles de la cour de justice des communautés européennes de voir l'articulation avec les textes de droit international pour apprécier le contexte juridique actuel de la sécurisation du transport aérien.

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