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Le favorem arbitrandum (faveur à l'arbitrage) - étude critique de droit comparé (droit français, OHADA et droit américain

par Aboubakry Niang

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Béatrice Bourdelois.

Thèses en préparation à Normandie , dans le cadre de Droit Normandie , en partenariat avec Université du Havre (1984-....) (établissement de préparation) depuis le 11-01-2011 .


  • Résumé

    Dans l’imaginaire collectif, rendre la justice est une fonction indissociablement associée à l’État, et ce de façon exclusive. Mais il ne s’agit là que d’une représentation avec tout ce qu’elle comporte de subjectivité et d’inexactitude. En vérité, l'État n'a jamais été le centre d'émanation exclusif de tous les phénomènes juridiques. Sa supposée exclusivité juridictionnelle paraît même, désormais, une chimère pour qui considère l'éclosion et l’affirmation d'une justice privée parallèle dont l'arbitrage est l’exemple le plus abouti. Celui-ci, défini rapidement comme "l'institution par laquelle un tiers règle un différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée", a largement trouvé sa place à "l'horizon du positivisme". Mieux encore, ces dernières années ont vu se développer, à la faveur d’un monde globalisé et sous l’impulsion d’un libéralisme juridique revendiqué, une politique de faveur pour l'arbitrage (favor arbitrandum) aussi bien en droit français et de l'ohada qu'en droit américain. Cette tendance, au départ de conception prétorienne, s'est diffusée profusément, par un effet de contagion, dans les textes législatifs. Mais que recouvre réellement cette notion de favor arbitratum par-delà sa simple énonciation ? Comment se manifeste-t-elle concrètement dans le droit positif ? Quelles en sont les implications au plan juridique ? Ce sont à ces questions que notre étude tentera répondre dans une perspective de droit comparé. Sur un autre plan, et parce que notre étude sera critique, nous sonderons la valeur et de cette politique au travers de son fondement et ses méthodes concrètes de réalisation.


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