La répression universelle des crimes internationaux.

Etude sur la compétence universelle des Etats et la compétence des juridictions pénales internationales

• Auteur / Autrice : Essodomdoo Makpawo
• Direction : Jean-Paul Pancracio
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 08/10/2009; Soutenance le 09/09/2016
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)

Résumé

La question de la répression pénale des crimes internationaux occupe une place centrale en droit international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle s’est posée avec acuité au point d’aboutir, à partir des années 1990, à l’instauration progressive d’une justice pénale internationale, avec la création des juridictions pénales internationales ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, et surtout avec l’adoption et l’entrée en vigueur du traité de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale. Cependant, dans le même temps, incités peut-être par ces développements récents au niveau international, les États se montrent de plus en plus actifs dans l’exercice de leur compétence universelle à l’égard de ces crimes considérés comme particulièrement graves et portant atteinte à la communauté internationale dans son ensemble. Ces deux considérations marquent sans doute le début d’un processus d’universalisation de la répression pénale. Mais un tel processus semble comporter en lui-même les germes d’un certain paradoxe en ce qu’il met aux prises deux catégories d’acteurs dont les titres de compétence les placent dans une situation concurrentielle, voire conflictuelle. En effet, à partir du moment où ils poursuivent le même objectif – la répression des crimes internationaux – États et juridictions pénales internationales ne risquent-ils pas de s’opposer sur l’établissement de leur compétence ? N’y aurait-il pas risque de télescopage entre compétence universelle et compétence des juridictions pénales internationales ? C’est dire que la problématique de la répression universelle des crimes internationaux, au demeurant très actuelle, suscite un intérêt indéniable aussi bien sur le plan interne qu’international. Ceci justifie donc qu’on y consacre une étude approfondie.Celle-ci se propose d’aboutir à un paradigme qui mette en lumière la nécessaire interaction entre l’ordre juridique international et les ordres nationaux en matière de répression pénale des crimes internationaux.