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La régulation financière face aux principes de la matière pénale

par Sami Maazouz

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Bertrand de Lamy.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 10-01-2008 .


  • Résumé

    L'entrée en vigueur de la loi de sécurité financière a bouleversé la régulation des marchés financiers. la mise en place de l'amf a permis de procéder à la modernisation des pratiques de la cob, jusque là entachées de méconnaissances des prescriptions de l'article 6§1 de la cdeh. au-delà de la rationalisation des pouvoirs de cette autorité, c'est l'ensemble de son champ d'action qui a été étendu. en effet, à l'instar de certains de ses homologues étrangers, l'amf se voit notamment dotée de pouvoirs étendus en matière de règlement alternatif des différends financiers. pour autant, la seule rationalisation des pratiques du régulateur ne saurait à elle seule affranchir le législateur des nombreuses imperfections inhérentes à l'ordre juridique financier. l'une d'elles réside dans la persistance d'un double jeu infractionnel auquel vient logiquement se superposer une dualité des compétences entre le juge judiciaire et le régulateur. ensuite, et il s'agit là de sa principale prérogative, l'amf assure un rôle de conseil des intervenants du marché, mais aussi du contrôle de la validité des opérations menées par les entreprises agissant sur les marchés français (autorisations, agréments, avis, mises en garde...). enfin, c'est une approche plus globale du concept de régulation qui présente un intérêt pour cette étude. depuis quelques années en effet, les autorités de régulation nationales tendent à dépasser leurs frontières, conformément aux prescriptions de textes à vocation internationale. ainsi, quatre années après sa mise en place, il est légitime de vouloir dresser un bilan de l'action de l'amf, mais aussi il paraît indispensable de projeter ladite étude sur les évolutions du concept de régulation financière.


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