Thèse en cours

L’Union européenne, tiers aux conventions des Etats membres

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 30/11/2013. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Oana andreea Macovei
Direction : Loïc Grard
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 19/09/2006
Soutenance le 30/11/2013
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)

Résumé

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Les études classiques concernant les organisations internationales et leurs Etats membres laissent trop souvent de côté la question des rapports des premières à l’égard des conventions conclues par les seconds. S’intéresser à la situation des organisations internationales tierces soulève des problématiques complexes en droit des traités ; celles-ci ne sauraient être simplement envisagées en tant qu’étrangers aux activités conventionnelles de leurs membres. Dans cette perspective, l’Union européenne représente un exemple topique, dans la mesure où elle a développé un modèle d’intégration fort pour ses membres. L’étude visant à déterminer sa qualité de tiers en tant qu’organisation internationale à l’égard des conventions des Etats membres met en évidence que cette qualité n’est pas univoque. Il est en effet possible d’identifier, dans le champ du droit international, plusieurs catégories de tiers étant donné que les intérêts poursuivis par l’organisation, ses domaines de compétence et les champs d’application des conventions sont extrêmement variables. Par ailleurs, les comportements adoptés par l’organisation, en tant que tiers, à l’égard des conventions des Etats membres montrent une grande diversité. Ainsi, l’Union européenne peut développer, dans son ordre juridique, des solutions aux conflits de normes ou des ajustements entre son droit et les conventions des Etats membres.