SIGNALER une erreur

L'ordre public environnemental et le droit pénal

par Fabienne Lestrade

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Corinne Mascala.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 05-10-2010 .


  • Résumé

    Le sujet de la thèse que j'envisage de réaliser sous la direction de madame mascala est l'ordre public environnemental et le droit pénal. il s'agit là d'un sujet novateur qui n'a encore jamais été traité sous l'angle du droit pénal. en effet, dans notre société émerge une sous-catégorie de l'ordre public : l'ordre public environnemental. or, l'ordre public sous tend tout le droit pénal, par conséquent cet ordre public environnemental justifie tout le volet pénal du droit de l'environnement. qui plus est, la constitution reconnaît un droit à l'environnement. on peut donc voir comment par l'intermédiaire du droit pénal le droit à l'environnement est mis en œuvre. l'objectif de cette thèse est de s'intéresser de la manière la plus large possible à toutes les atteintes portées à l'environnement, sur mer comme sur terre ou dans les airs. pour autant, il ne s'agit pas de faire un inventaire des diverses infractions pouvant être portées à l'environnement. l'objectif est de dégager une problématique commune pour voir comment le droit pénal y répond. de même, à la multiplicité de ces atteintes s'ajoute une pluralité d'incriminations. en effet, en droit de l'environnement celles-ci sont nombreuses et varient selon le type de pollution et le lieu pollué. là encore, afin de faire une analyse précise et pertinente, l'intérêt ne sera pas de faire un catalogue de toutes les incriminations existantes mais de dégager un régime commun. il faudra également examiner si les sanctions prévues par le droit pénal sont appropriées au droit de l'environnement, ou si une adaptation du droit pénal au droit de l'environnement doit être envisagée. à côté de la détermination des infractions et des sanctions applicables, cette thèse aura pour vocation de montrer comment les règles du droit pénal sont ou doivent être articulées pour permettre la condamnation du ou des responsables. en effet, en matière environnementale, la détermination des responsables nécessite une approche rigoureuse car il est fréquent que plusieurs personnes interviennent dans la production d'un même dommage. la question se pose donc de savoir quels sont les critères utilisés par le droit pénal pour déterminer le responsable d'un dommage environnemental. enfin, il sera nécessaire d'aborder l'aspect préventif du droit pénal, comment parvient-il à prévenir la commission d'une infraction, par quels moyens peut-il dissuader une entreprise ou un particulier de la commission d'une infraction. et de manière plus générale, comment limiter par le biais du droit pénal l'impact de l'homme sur l'environnement en définitive et pour donner une problématique générale permettant de répondre à l'ensemble de ces interrogations, la question est celle de savoir si le droit pénal donne une réponse adaptée à cet ordre public environnemental.


  • Pas de résumé disponible.