L'imprévision. Etudes comparées droit public-droit privé.

par Emilie Labrot laforgue

Thèse de doctorat en Droit public

La soutenance a eu lieu le 05-12-2012

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Sous la direction de Françoise Llorens-Fraysse.

Thèses en préparation à l'Université Toulouse 1 Capitole , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 10-09-2007 .

Résumé

Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXème siècle, un mouvement de convergences réciproques tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son régime civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues, pendant de la théorie de l'imprévision dans les marchés de travaux, est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision - et plus généralement du droit contractuel - conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats. Le développement et le fonctionnement du marché intérieur suppose en effet un droit des contrats largement unifié. D'ailleurs, nombre d'Etats membres de l'Union européenne ont consacré une théorie de l'imprévision dans leur droit positif des contrats, inspirés par la pratique du commerce international notamment. La reconnaissance de la théorie de l'imprévision procède désormais d'une certitude. Son opportunité en droit des contrats, précisément en période de crise, relève en définitive de la théorie économique.

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