Thèse en cours

La cour penale internationale du point de vue des victimes.
FR
Auteur / Autrice : Mayombo Kassongo
Direction : Blaise Tchikaya
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 19/02/2010
Etablissement(s) : Paris 13
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)

Résumé

FR  |  
EN

La victime est placée au coeur de la procédure pénale devant la CPI sans réel statut juridique ni droit d’action ou de générer les procédures auxquelles elle est autorisée. Lorsqu’elle s’exprime en dehors des procédures CPI, (Constat de plusieurs voyages dans les zones de conflits armés dans les Balkans, au KIVU, MALI ou Côte D’Ivoire) son point de vue diffère et ses attentes ne correspondent pas aux activités de juges menées à bien, en son nom. Les juges de la CPI mènent une activité protectrice et de reconnaissance des victimes contrairement à leurs homologues du TPY, du TPIR, ou TPSSL, et des chambres mixtes du Cambodge ou de Dakar. De cette contrariété des points de vue entre participants - CPI, la victime engagée dans la voie de la justice réparatrice aspire à une certaine stabilité juridique en ce qui concerne son statut durant le procès, afin de retrouver une initiative d’action en réparation sur le fondement de la responsabilité individuelle et dans le futur « collective et morale ». L’action en réparation du préjudice causé par le crime est inhérente au statut juridique de la victime qui, sans elle toute démarche contraire serait sans objet. Cette recherche n’est pas antinomique aux missions reconnues à l’ensemble des juges de la Cour Pénale Internationale tirant, leurs pouvoirs des dispositions statutaires issues de Rome. La recherche tend à renforcer l’un de deux piliers de la justice pénale internationale, à savoir le droit d’être victime et d’obtenir réparation dans cette lutte contre l’impunité et de réparation des préjudices causés par des crimes au droit international pénal. Les victimes ont acquis progressivement des droits mais cela ne concerne qu’une infime catégorie des personnes. Le système de la participation est sui generis et obéit au droit de Rome. Tandis que le système de réparation minimise le droit de Rome en se tournant vers le droit international pénal et les autres systèmes dégagés en la matière. La responsabilité individuelle n’est pas suffisante pour répondre au besoin de la 6 justice réparatrice devant la Cour Pénale Internationale. La réparation des victimes impose une démarche, qu’il faudra retrouver à partir d’une piste qui permet la mise en jeu d’une certaine responsabilité collective pour répondre au besoin, d’un équilibre entre d’un côté la paix et de l’autre la quête de justice. Le champ de la réparation des crimes internationaux est difficile à labourer car pour cela il faudra être sur le champ. Ce n’est pas le cas d’une justice à distance et des solutions arrangées. Pour les victimes concernées, ou elles vont vers la justice internationale ou bien au contraire c’est la justice internationale qui doit se rapprocher d’elles. Sinon c’est l’irresolu.