Constitution et protection sociale. Étude de droit comparé.

Constitution and social protection. Study of comparative law.

• Auteur / Autrice : Valentin Debouchez
• Direction : Olivier Lecucq, Gerardo García-álvarez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2025
• Etablissement(s) : Pau en cotutelle avec Université de Saragosse (UNIZAR)
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DICE - Droits International, Comparé et Européen
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Mots clés

Mots clés libres

Droits-sociaux

Protection sociale

Droit constitutionnel

Social-rights

Social protection

Constitutional law

Résumé

Articulée autour de l'analyse comparée des ordres juridiques, l'étude s'attachera à démontrer les liens qu'entretiennent la Constitution, norme suprême d'un État donné, et la protection sociale, ensemble des techniques juridiques de prise en charge des risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage, etc.). À travers une approche comparatiste franco-espagnole , c'est bien la dialectique entre le texte constitutionnel, la jurisprudence du juge constitutionnel et les mécanismes juridiques de la protection sociale que la présente étude entendra explorer. La méthode comparatiste sera pleinement exploitée en ce qu'elle permettra de mettre en évidence les similitudes et les divergences d'appréhension entre la France et l'Espagne s'agissant des liens entre ces deux objets juridiques. Enfin, l'étude permettra de questionner la substance du caractère social de la République, pilier de notre système prévu par l'article 1er de la Constitution de 1958 et le caractère social de l'État espagnol, prévu par l'article 1er de la Constitution de 1978.

Based on a comparative analysis of legal systems, the study will seek to demonstrate the links between the Constitution, the supreme norm of a given State, and social protection, the set of legal techniques for dealing with social risks (illness, old age, unemployment, etc.). Through a comparative Franco-Spanish approach, this study will explore the dialectic between the constitutional text, the jurisprudence of the constitutional judge and the legal mechanisms of social protection. The comparative method will be fully exploited in that it will highlight the similarities and divergences of understanding between France and Spain regarding the links between these two legal objects. Finally, the study will question the substance of the social character of the Republic, the pillar of our system provided for by Article 1 of the 1958 Constitution and the social character of the Spanish State, provided for by Article 1 of the 1978 Constitution.