Thèse en cours

Vers un mandat d’arrêt international du contexte à sa mise en oeuvre
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 12/09/2013. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Sun young Kweon
Direction : André Varinard
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2005
Soutenance le 12/09/2013
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Résumé

FR  |  
EN

La société contemporaine est souvent qualifiée de « village mondial » et de « société informatique ». Cela signifie que le monde constitue désormais une communauté internationale aux frontières ouvertes, dans laquelle la coopération inter-étatique est élargie à tous les domaines, non seulement politique et militaire mais aussi économique et social, au point qu’aucun État ne pourrait survivre en se repliant sur lui-même. La globalisation rend possible l’augmentation rapide des ressources en hommes et en matériels dont tire partie l’économie, économie licite mais aussi illicite, et finalement, le crime organisé a lui aussi globalisé ses propres activités. Qu’elle soit décriée ou applaudie, la globalisation de notre planète est à l’origine de bouleversements profonds, dont certains ne sont pas sans incidence sur la criminalité à l’échelle mondiale. Pour faire face à cette criminalité mondialisée recourant à toute la panoplie de la technologie la plus moderne, une décision répressive rendue dans un État ne peut être vraiment efficace que si les autres États acceptent de lui donner effet sur leur territoire. En l’absence de cette solidarité, l’État encourt le risque de devenir le pays de destination de tous les délinquants cherchant à échapper aux décisions pénales, ce qui n’est évidemment pas souhaitable pour son image et son propre ordre public. Malgré d’innombrables difficultés, tout État s’efforce de prévenir des crimes susceptibles d’avoir lieu au sein de son territoire et de sanctionner les criminels en cas d’infraction. Le mandat d’arrêt est l’acte pris lors d’une enquête ou d’une instruction consistant à demander aux forces de police de rechercher la personne à l’encontre de laquelle il est émis, afin de la conduire devant le juge après l’avoir, le cas échéant, conduite à la maison d’arrêt. Cependant, la fuite à l’étranger du criminel peut rendre impossible la tenue du procès et l’exécution du mandat, et il existe un risque que celui-ci ne soit jamais condamné. Si le criminel échappe à l’autorité de l’État et trouve l’abri à l’étranger, l’État rend possible l’arrestation par l’extradition, dans le cadre d’une coopération avec d’autres États. Mais, les procédures prévues à cet égard sont trop complexes et requièrent surtout un temps très long. Plus la sanction des criminels prend du retard, plus il devient difficile d’accomplir la justice civile. Le premier pas de ce travail de recherche a été alors la question de savoir comment on pourrait accomplir cette justice de manière juste et rapide. Une série d’autres interrogations a fait écho à cette question initiale. D’abord, elle nous a amenés à réfléchir sur un possible changement de l’autorité chargée de rechercher les criminels. Plutôt que d’assigner cette tâche seulement à l’État concerné, ne serait-il pas plus efficace de la faire partager entre plusieurs États, voire même par l’ensemble d’États regroupés dans une organisation internationale ? Cette coopération internationale aura incontestablement un effet dissuasif chez les criminels qui sauront que s’enfuir à l’étranger ne leur permettra aussi facilement qu’avant d’échapper à la justice. Si cette idée paraît bien trop idéaliste, elle n’est pas pour autant dépourvue de tout réalisme. Certes, est-il trop rapide d’imaginer un tel système sans avoir étudié au préalable les différents systèmes mis en place par les États au niveau national, interétatique et régional pour arrêter les criminels fugitifs et assurer le respect du droit. À ce titre, le système du mandat d’arrêt européen a retenu plus particulièrement notre attention en nous amenant à nous interroger s’il ne s’agirait pas là d’un modèle pour le mandat d’arrêt au niveau international. À la suite des attentats ayant frappé les États-Unis le 11 Septembre 2001, l’Union Européenne a ainsi manifesté sa solidarité avec les États-Unis en signant la Coalition Internationale contre le Terrorisme. Elle a en même temps décidé de se doter pour elle-même de nouveaux instruments d’action, au nombre desquels figure le mandat d’arrêt européen, créé par la d