La parenté en droit pénal, étude comparative droit français/droit libyen

par Abdelhamed Hussin

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Catherine Marie.

Thèses en préparation à La Rochelle depuis le 14-10-2010 .

mots clés

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Résumé

En partant du constat que la parenté est d'abord une valeur sociale, le législateur pénal la prend en considération en tant que telle avant de la considérer sous les autres aspects (ex. : économique). en cas de vol par exemple, la punition est allégée, c'est-à-dire que le législateur privilégie la valeur sociale de la parenté sur sa valeur économique qui a été lésée par le vol. l'objectif de cette étude est de mener une recherche à partir du fait que la parenté est parfois un élément de l'infraction. néanmoins, la parenté peut annuler l'infraction ; de plus, elle peut aussi être regardée comme une circonstance aggravant la punition d'une part, et circonstance atténuante d'autre part. par ailleurs, elle influe sur les procédures pénales (ex. : le droit à la plainte).

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