Le préjudice : essai en droit du travail

• Auteur / Autrice : Geoffrey Perrier
• Direction : Julien Icard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. L’antienne civiliste est connue : sa réception en droit du travail a pourtant fait l’objet depuis quelques années d’incertitudes et d’ambiguïtés. D’une part, la reconnaissance des préjudices subis par le salarié ou ses représentants suit des mouvements jurisprudents divergents : qu’il s’agisse de la théorie dite du préjudice nécessaire ou du fameux préjudice d’anxiété auquel s’est récemment adjoint le préjudice d’atteinte à la dignité du salarié, les juridictions nationales comme européennes nourrissent un flot ininterrompu d’arrêts, sans qu’un quelconque effort d’abstraction ne permette de saisir la philosophie et la finalité des divers préjudices ainsi reconnus. D’autre part, la loi comme la jurisprudence ont considérablement modifié l’état du droit positif s’agissant de l’indemnisation octroyée par le juge : encadrée – et, a priori, réduite – en cas de licenciement illégal ; étendue en cas d’accident du travail consécutif à une faute inexcusable ; plurielle lorsqu’est en cause une relation tripartite de travail. Le principe civiliste est noyé dans les méandres des réformes et des revirements. Aussi, c’est afin de dresser un bilan critique de ces évolutions et de tenter d’en donner une vue cohérente et systématique que cette recherche entend proposer une étude transversale de la question, analysant le droit spécial à l’aune du droit commun.