Aspects processuels du devoir de vigilance

• Auteur / Autrice : Stanislas Julien-Steffens
• Direction : Jean-Baptiste Racine
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a introduit en droit français la notion juridique de « devoir de vigilance » qui implique que les sociétés employant au moins 5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde, directement ou par leurs filiales, doivent mettre en place des plans de vigilance qui doivent comporter des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement résultant de leurs activités et de celles des sociétés qu'elles contrôlent. Par son objet, la notion juridique de « devoir de vigilance » touche très directement à l’ordre public et dispose d’une importance pratique manifeste dans un contexte international dans lequel les changements législatifs et réglementaires, aussi bien nationaux que transnationaux, relatifs à la lutte contre le changement climatique vont inexorablement faire naître de nouveaux contentieux. Néanmoins, c’est aussi en raison de son objet, imprécisément défini et délimité par la loi n° 2017-399, que le devoir de vigilance ne peut être aujourd’hui mis en œuvre judiciairement de manière réellement effective. C’est pourquoi, ce projet de thèse a pour objectif de s’intéresser en profondeur aux aspects processuels du devoir de vigilance afin de parvenir à en comprendre les limites actuelles pour ensuite explorer dans quel cadre processuel cette notion juridique pourrait être la plus à même de prospérer afin de pouvoir être pleinement appliquée sur le plan judiciaire.