La nécessaire amélioration de la situation juridique de tous les travailleurs migrants dans l'union européenne quelque soit leur Etat d'origine.

par Kadiata Diop (Gaye)

Thèse de doctorat en Droit public

La soutenance a eu lieu le 07-06-2017

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Sous la direction de Michel Bruno.

Thèses en préparation à Normandie , dans le cadre de Droit Normandie , en partenariat avec Université du Havre (1984-....) (établissement de préparation) depuis le 30-11-2010 .

Résumé

La recrudescence du phénomène migratoire pose des questions fondamentales entres autres comment faire pour faciliter la migration afin que toutes les parties en présence y trouvent leur avantage et surtout comment faire pour protéger au mieux le travailleur migrant et sa famille qu'il soit dans une situation légale ou illégale. C'est l'objet de 'la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille' adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 1990 et entrée en vigueur le 1er juillet 2003. la mondialisation a diversifié les pôles d'attractivité mais les flux migratoires restent importants en Europe. l'UE s'est très tôt ouverte à ses voisins avec notamment les accords d'association renforcés par la politique européenne de voisinage de 2004. Mais face à la pression migratoire, la préoccupation est de développer une politique capable de concilier les contraintes économiques de l'union et le respect des droits de l'homme. La suppression des frontières intérieures requiert, en effet, une gestion renforcée des frontières extérieures de l'union et de la réglementation de l'entrée et du séjour des ressortissants de pays tiers. Quelles sont, dès lors, les règles applicables à tous les travailleurs migrants dans l'UE qu'ils soient ressortissants d'un Etat membre ou de pays tiers ? Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la compétence de la communauté en matière d'immigration, sauf pour quelques Etats membres, est établie. Mais faute d'harmonisation suffisante, les règles applicables relèvent encore largement du niveau national. l'étude du droit positif permettra de réfléchir sur les améliorations nécessaires permettant de concilier les règles internationales, européennes et nationales au sein de l'UE.

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