Le système européen des indications géographiques et les engagements de durabilité environnementale.

The European System of Geographical Indications and environmental sustainability commitments.

• Auteur / Autrice : Alice Manero
• Direction : Caroline Le goffic
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 04/09/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERADP - L'Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Indication géographique

Durabilité environnementale

Changement climatique

Geographical indication

Environmental sustainability

Climate change

Résumé

L'indication géographique (IG) a été définie autour de la garantie de l'origine dans la lutte contre la fraude au début du 20ème siècle. Les différentes évolutions de la définition de l'IG tout au long du siècle dernier ont permis d'ajouter -outre la garantie de l'origine- la garantie de la qualité du produit. Origine et qualité sont aujourd'hui les deux piliers incontournables du système européen des indications géographiques. Les débats ont été nombreux et se poursuivent sur la place à donner aux engagements en matière de durabilité environnementale et de réponses au changement climatique pour les IG issues des différents secteurs agricoles en France et dans l'Union européenne. Les réponses et outils de nature juridique proposés aux groupements de producteurs sous IG méritent d'être explorés et approfondis, Les dispositions législatives et/ou réglementaires françaises et/ou européennes existantes montrent que les réponses aujourd'hui apportées sont encore hésitantes et soulèvent juridiquement parfois de nombreuses interrogations qui bien souvent touchent au concept même d'IG et à leur gouvernance. La question du rôle du cahier des charges d'une IG pour répondre aux enjeux de durabilité environnementale mérite d'être davantage analysée. L'IG constitue un modèle de valorisation économique des produits agricoles tout en permettant de garantir l'origine et la qualité de ces produits. C'est un outil juridique de distinctivité des produits : la réputation de l'IG assure sa pérennité. Une prise en compte partielle ou une absence de prise en compte des enjeux de durabilité environnementale dans les politiques des IG aurait un coût réputationnel sensible. Énormément de producteurs de produits agricoles sous IG ont intégré cette dimension, certains depuis longtemps, d'autres plus récemment. C'est une approche « par touches ». Des aménagements juridiques pourraient être envisagés afin de massifier cette tendance de fond sur le moyen/long terme. La principale question soulevée avec ce projet de thèse c'est celle de l'articulation entre la notion d'IG et les engagements en matière de durabilité environnementale et de réponse au changement climatique. Dit autrement, est-ce que l'on peut considérer que la durabilité environnementale est le nouveau critère de distinctivité de l'IG lui permettant de renforcer sa réputation ? Malgré les flux et les reflux dans les débats (loi Egalim, révision du système européen des IG), les IG ont-elles un autre choix que d'intégrer des engagements de durabilité environnementale de nature contraignante pour rester crédibles ? La question a été posée au niveau français, puis au niveau européen et il a pour le moment été décidé de temporiser, mais cette « pause » est-elle tenable ? Le projet de thèse qui est ici proposé a un double objectif : (1) synthétiser les solutions juridiques existantes ou envisagées au niveau français et européen et (2) pouvoir apporter des propositions pratiques destinées aux groupements de producteurs et/ou aux filières bénéficiant d'une IG en réponse aux enjeux de durabilité environnementale et du changement climatique.

Geographical indications (GI) were defined around the guarantee of origin in the fight against fraud at the beginning of the 20th century. The various developments in the definition of GI throughout the last century have made it possible to add - in addition to the guarantee of origin - the guarantee of product quality. Origin and quality are today the two essential pillars of the European GI system. There have been many debates on the place to be given to commitments on environmental sustainability and responses to climate change for GIs from different agricultural sectors in France and the European Union. The legal responses and tools offered to producer groups under GI deserve to be explored and deepened. The existing French and/or European legislative and/or regulatory provisions show that the answers currently provided are still hesitant and sometimes raise several legal questions that often relate to the very concept of GIs and their governance. The question of the role of the GI specifications to respond to environmental sustainability issues deserves further analysis. The GI constitutes a model for the economic valorization of agricultural products while ensuring the origin and quality of these products. It is a legal tool for product distinctiveness: the GI reputation ensures its sustainability. Partial or no consideration of environmental sustainability issues in GI policies would have a significant reputational cost. Many producers of agricultural GI products have integrated this dimension, some for a long time, others more recently. It is a “light touch” approach. Legal adjustments could be considered to massify this underlying trend over the medium/long term. The main question raised with this thesis project is that of the connection between the notion of GI and commitments in terms of environmental sustainability and response to climate change. In other words, can we consider that environmental sustainability is the new criterion of distinctiveness of the GI allowing it to strengthen its reputation? Despite the ebbs and flows in the debates (Egalim law, revision of the European GI system), do GIs have any other choice than to integrate binding environmental sustainability commitments to remain credible? The question was asked at the French level, then at the European level and it has for the moment been decided to delay, but is this « timeout » workable? The thesis project proposed here has a dual objective: (1) to synthesize existing or envisaged legal solutions at French and European level and (2) be able to make practical proposals for producer groups and/or sectors benefiting from GIs in response to environmental sustainability and climate change issues.