Les avant-contrats administratifs

par Michael Grienenberger

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Yves Gaudemet.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 26-11-2009 .

Résumé

La notion d'avant-contrat est peu utilisée en droit administratif. l'expression, d'origine doctrinale, est généralement admise comme polysémique. l'avant-contrat fait en effet le plus souvent référence soit, stricto sensu, à de véritables contrats (ainsi les différentes promesses de contrat), soit, lato sensu, à toute espèce d'accord préliminaire passé lors de pourparlers. il s'agit alors parfois – souvent – d'actes informels en vue de la conclusion ultérieure d'une convention en général plus formaliste. pour autant, même conclus à titre provisoire, ces accords pré-contractuels font déjà naître un engagement. la portée de l'obligation qui en résulte est plus difficile à établir. ces différents éléments, peu étudiés en droit administratif, rendent l'identification et l'analyse des avant-contrats en droit administratif pertinentes. cette recherche pourra notamment interroger les formes que prennent ces différents accords, la fréquence et les raisons de leur utilisation par les personnes publiques mais aussi leur régime par référence aux différentes sources du droit administratif. on pourra alors proposer une réflexion établissant pourquoi les problématiques spécifiques au droit administratif, comme l'existence de procédures de passation définies rigoureusement par la loi, semblent différencier nettement l'institution par rapport au droit privé, jusque dans sa finalité même.

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