La protection de la biodiversité : d'une obligation de moyen à une obligation de résultat ?

Protecting biodiversity : from an obligation of means to an obligation of result ?

• Auteur / Autrice : Julien Leblanc
• Direction : Patrick Meunier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 06/11/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Biodiversité

Espèces

Agriculture

Planification

Sanitaire

Environnement

Biodiversity

Species

Farming

Planning

Sanitary

Environment

Résumé

Le droit de la biodiversité, compris non seulement comme le droit de la protection des espaces naturels, mais aussi des espèces sauvages, reste difficilement palpable. Ce droit aux finalités parfois antinomiques est en évolution constante. La problématique est relative à l'effectivité et la nature des obligations des différents niveaux de normes de gestion des espèces, celle-ci demandant de l'adaptabilité au niveau pratique. Les difficultés se font ressentir à plusieurs niveaux, premièrement l'enchevêtrement des normes. Le droit international est un outil efficace pour prendre en compte globalement les enjeux relatifs à la biodiversité mais il reste freiné par les souverainetés étatiques. Le droit de l'Union européenne, grâce à un pouvoir coercitif plus important, impose aux États membres des obligations relatives à la biodiversité. Ces dernières, depuis la directive dite « Oiseaux » de 1979, restent non atteintes par la plupart des États, le problème résidant dans une application contrariée du droit de l'Union par les États membres. En effet, le droit national souffre de lacunes et la gestion des espèces en est le parfait exemple. Les législations restent disparates, notamment entre les espèces indigènes et non indigènes. Certaines législations ont également des finalités différentes, entre agriculture, économie ou encore biodiversité. Plusieurs problèmes peuvent être décrits succinctement comme l'existence de cette branche du droit ; ses rapports avec d'autres branches du droit (urbanisme, agriculture, économie...) ; le statut de la biodiversité et son rapport avec la science qui restent nébuleux ; les libertés fondamentales la protégeant qui sont en évolution constante ; les législations disparates et la scission normative ponctuelle entre les espèces indigènes et non indigènes ; les législations sur la santé qui mériteraient un renouvellement en les rapprochant de bon nombre de législations sectorisées sur la biodiversité ; l'importance accrue du droit souple et une clarification de ses effets coercitifs ; l'adaptation des mécanismes classiques du droit administratif ; les finances publiques et la fiscalité ; les compétences des acteurs administratifs ; le droit de l'agriculture avec la gestion des organismes nuisibles, des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques ; ou encore la responsabilité et les systèmes d'indemnisation. Au niveau sanitaire, la gestion des espèces représente un enjeu considérable, les zoonoses restant d'une actualité malheureuse : tout d'abord la crise de la COVID 19, puis la grippe porcine, ou encore la grippe aviaire, pour ne citer que les plus connues. Les espèces non régulées restent les premiers vecteurs de ces maladies (sans oublier de citer les animaux vecteurs de maladies comme le moustique tigre). Ainsi, le droit de la biodiversité, sous le prisme de la gestion des espèces, éprouve le besoin d'arriver au syncrétisme législatif nécessaire entre sa conservation, la santé et les autres intérêts sociétaux en cause. La gestion des espèces ne peut pas se séparer de la gestion des multiples espaces (littoraux, montagnes, aquatiques, terrestres …) qui doit s'imbriquer avec celle-ci. Elle ne peut se dissocier d'une part de la planification des aires protégées (Natura 2000, espaces naturels sensibles, parcs naturels régionaux, aire marine protégée …), et d'autre part de l'urbanisme (avec par exemple le développement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux qui intègre la gestion des espèces). Le droit de la biodiversité, par ses finalités, nécessite alors une intégration prophylactique dans les politiques publiques.

Biodiversity law, understood not only as the law governing the protection of natural areas but also of wild species, is still difficult to put into practice. This law, with its sometimes contradictory aims, is constantly evolving. The problem relates to the effectiveness and nature of the obligations of the various levels of species management standards, which require adaptability at a practical level. The difficulties are felt at several levels, firstly the tangle of standards. International law is an effective tool for taking global account of biodiversity issues, but it remains hampered by national sovereignty. Thanks to its greater coercive power, European Union law imposes biodiversity-related obligations on Member States. Since the 1979 Birds Directive, most Member States have failed to meet these obligations. The problem lies in the application of EU law by the Member States. National law suffers from shortcomings, and species management is a perfect example of this. Legislation remains disparate, particularly between indigenous and non-indigenous species. Some laws also serve different purposes, between agriculture, the economy and biodiversity. A number of problems can be briefly described, such as the existence of this branch of law, its relationship with other branches of law (town planning, agriculture, economics, etc.), the status of biodiversity and the role of the law in this area. ); the status of biodiversity and its relationship with science, which remain unclear; the fundamental freedoms protecting biodiversity, which are constantly evolving; disparate legislation and the occasional normative split between indigenous and non-indigenous species; legislation on health, which deserves to be renewed by bringing it into line with a large number of sector-based laws on biodiversity; the increased importance of flexible law and a clarification of its coercive effects; the adaptation of classic administrative law mechanisms; public finance and taxation; the powers of administrative players; agricultural law with the management of harmful organisms, phytosanitary and phytopharmaceutical products; and liability and compensation systems. In terms of health, species management represents a considerable challenge, as zoonoses are still unfortunate news: first the COVID 19 crisis, then swine flu and bird flu, to name but the best known. Unregulated species are still the main vectors of these diseases (not forgetting disease-carrying animals such as the tiger mosquito). Biodiversity law, from the point of view of species management, therefore feels the need to achieve the necessary legislative syncretism between its conservation, health and the other societal interests involved. Species management cannot be separated from the management of multiple areas (coastal, mountain, aquatic, terrestrial, etc.), which must be interwoven with it. It cannot be dissociated from the planning of protected areas (Natura 2000, sensitive natural areas, regional nature parks, marine protected areas, etc.), or from town planning (with, for example, the development of water development and management schemes that include species management). Biodiversity law, by virtue of its objectives, therefore needs to be integrated prophylactically into public policies.