La réparation du préjudice écologique

par Christophe Garcia

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Alain Guillotin.

Thèses en préparation à Toulon , dans le cadre de École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon) depuis le 22-01-2009 .


  • Résumé

    Le travail de recherche traite la problématique de la réparation du préjudice en droit de l’environnement, principalement en droit Français mais également dans plusieurs pays Européens, et enfin en droit communautaire. Ainsi, il s’agit d’aborder la question de la responsabilité environnementale en matière civile et pénale, puis celle de la détermination des personnes responsables, notamment dans le domaine des rejets polluants de navires en milieu marin. Ce droit de la responsabilité, considéré comme un droit objectif est souvent guidé par plusieurs grands principes, tels que la précaution, la prévention, la transparence, et les principes « pollueur-payeur » et « producteur-payeur ». Il faudra ensuite s’attacher à mettre en exergue la problématique principale du présent sujet qui prend naissance dans la consécration de la notion de dommage écologique pur, ainsi que dans ses particularités et son originalité relative à la détermination de la responsabilité et à la qualité pour agir. En effet, la nature n’ayant pas de droits, tout le problème en l’espèce est de déterminer quelles sont les personnes ayant intérêt à agir lors de la survenance de ce type de dommage. Ce qui amène enfin à traiter de la réparation du préjudice écologique pur, en elle-même, à travers divers thèmes : - La Directive 2004/35/CE, relative au nouveau régime de réparation des dommages environnementaux en France et dans certains pays Européens, puis comparée à l’« Oil Pollution Act » (OPA) aux Etats-Unis ; - L’accès à la justice se traduisant par l’action civile ou la question de l’intérêt à agir, et la Convention d’Aarhus en droit communautaire ; - Les multiples moyens d’action en justice en matière environnementale, avec pour exemples, l’action en réparation basée sur le fondement de la loi « Déchets » du 15 juillet 1975, et le système CLC/FIPOL ; - Les différents modes de réparation du préjudice que sont la remise en état de l’environnement, la peine de « sanction-réparation », la réparation économique du préjudice écologique, et la compensation environnementale ; - Les assurances (pollution et risques nucléaires), et les fonds d’indemnisation.


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