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Production d'électricité et environnement, l'impact du droit communautaire sur le droit français et le droit espagnol

par Gabriel Galvez

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Frédérique Rueda.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 10-09-2007 .


  • Résumé

    L'objet de cette thèse est d'étudier l'impact du droit communautaire relatif à l'énergie et à l'environnement en droit interne français et espagnol à travers la production d'électricité. cette production d'électricité d'origines diverses (énergie de source dérivée de sources primaires tels que le charbon, le gaz, le pétrole, le nucléaire : mais aussi issue de nouveaux mode de production telles que les éoliennes, l'énergie solaire...) se trouve confrontée à une nécessité de protection de l'environnement. l'impact du droit communautaire issu en particulier des directives européennes, trouve une application distincte due tant à la culture qu'a l'organisation administrative des états français et espagnol. l'application de ce droit dans ces deux états permet une comparaison entre leurs systèmes d'organisation administrative, que sont l'état unitaire décentralisé français et l'état unitaire régionalisé espagnol, au travers d'une nécessité de production énergétique encadrée de plus en plus innovante.


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