La systématisation du droit à l'Époque moderne : l'oeuvre de Louis de Héricourt (1687-1752)

Systematisation of Law in modern ers : the work of Louis de Héricourt (1687-1752)

• Auteur / Autrice : Nelly Bytchkowsky
• Direction : Nicolas Laurent-bonne, Xavier PRéVOST
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2018
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Economiques, Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)

Mots clés

Mots clés libres

Louis de Héricourt

Systématisation

Gallicanisme

Droit canonique moderne

Pensée juridique

Bénéfices ecclésiastiques

Louis de Héricourt

Systematisation

Gallicanism

Modern Canon Law

Legal Thought

Benefice

Résumé

À l'époque moderne, en France, le besoin de systématiser le droit est au cœur des esprits, en témoigne les nombreuses systématisations entreprises par des juristes comme François Connan (1508 1551), François Le Douaren (1509 1559), Hugues Donneau (1527 1591) au XVIe siècle, et notamment Jean Domat (1625 1697) au XVIIe siècle avec ses fameuses Lois civiles dans leur ordre naturel (1689). Le droit canonique n'est pas étranger à ce phénomène. Parmi les acteurs, les Lois ecclésiastiques de France du canoniste et avocat Louis de Héricourt (1687 1752) en est l'illustration la plus célèbre. Souvent mentionné dans les études qui touchent à l'histoire du droit canonique et du gallicanisme, sa pensée est pourtant mal connue et mérite d'être replacée dans son contexte. Animé par l'idéal gallican, la défense d'une Église nationale, et la volonté de rendre accessible le droit ecclésiastique français, Louis de Héricourt systématise le droit ecclésiastique. La comparaison de son traité avec sa pratique juridique, relative aux bénéfices ecclésiastiques, vient confirmer qu'Héricourt réalise une systématisation du droit canonique français à l'époque moderne.

In modern times, the need to systematize law is at the heart of minds in France, as evidenced by the many systematizations undertaken by jurists such as François Connan (1508 1551), François Le Douaren (1509 1559), Hugues Donneau (1527 1591) in the 16th century, and notably Jean Domat (1625 1697) in the 17th century with his famous Lois civiles dans leur ordre naturel (1689). Canon law is no stranger to this phenomenon. Among these actors, the Lois ecclésiastiques de France by the canonist and lawyer Louis de Héricourt (1687 1752) is the most famous illustration. Often mentioned in studies on the history of canon law and gallicanism, his thought is however poorly known and deserves to be put into context. Driven by the Gallican ideal, the defence of a national church, and the desire to make accessible French ecclesiastical law, Louis de Héricourt systematizes ecclesiastical law. The comparison of his treatise with his legal practice, relating to ecclesiastical benefits, confirms that Héricourt realizes a systematization of French canon law in modern times.