Autorité des marchés financiers et offres publiques

• Auteur / Autrice : Paul LE TACON
• Direction : Thierry Bonneau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 16/11/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Les récentes prises de position de l’Autorité des marchés financiers par voie de communiqués dans l’affaire Véolia-Suez ont suscité de nombreuses réactions de la doctrine et de la pratique. De telles interventions interrogent sur le rôle de l'Autorité dans les offres publiques d’acquisition. En outre, il existe des problématiques en matière de contrôle du prix et des contreparties offertes par les initiateurs aux actionnaires des sociétés cibles. Les futurs travaux auront pour vocation de préciser les contours de l’intervention du régulateur et de mesurer son influence sur l'encadrement et la pratique des offres publiques d'acquisition.