Arbitrage d'investissement et conflits armés

• Auteur / Autrice : Mahmoud Kreidie
• Direction : Jean-Baptiste Racine
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 07/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La recrudescence des conflits armés dans le monde fait que les investisseurs étrangers se retrouvent de plus en plus souvent confrontés à des situations où leur droit de propriété sur leurs investissements est mis en danger. Afin de garantir leur protection, les traités d’investissement permettent de garantir aux investisseurs étrangers une protection procédurale (le recours à l’arbitrage d’investissement) et une protection substantielle (divers fondements permettant d’engager la responsabilité d’un État hôte). Pourtant, l’application de ces traités peut se trouver affectée par la survenance de conflits armés. Il existe ainsi un terreau de recherche afin de déterminer l’étendue et l’efficacité de la protection accordée aux investisseurs étrangers. Ce projet de thèse ambitionne d'étudier dans un premier temps la protection procédurale accordée aux investisseurs étrangers en temps de conflits armés. En effet, la compétence du tribunal arbitral ne pourra plus s'appréhender uniquement sur les aspects classiques de la matière (consentement, investissement et nationalité), mais également sur des aspects spécifiques (maintien des traités d'investissement malgré les conflits, applicabilité des traités sur les territoires contestés). Par ailleurs, la question de la reconnaissance et de l'exécution de ces sentences sur le territoire français fera également l'objet de recherches. Dans un second temps, il conviendra d'étudier la protection substantielle accordée aux investisseurs étrangers. En effet, les traités d'investissement offrent diverses clauses permettant d'engager la responsabilité d'un État hôte, dont certaines s'appliquent spécifiquement en cas de conflits armés.