Le contrôle des faits par le juge de cassation. Réflexion sur l’office de la Cour de cassation à la lumière de l’étude du Conseil d’État

• Auteur / Autrice : Morgane Jacquet
• Direction : Lucie Mayer
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 28/10/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le juge de cassation est juge du droit, et n’a en principe pas à juger les faits. La cassation n’a ainsi pas vocation à être un troisième degré de pleine juridiction. En réalité, cette présentation du pouvoir juridictionnel du juge de cassation limité au droit est caricaturale, dans la mesure où le juge de cassation est parfois conduit à juger certains faits. Il n’existe pourtant pas de délimitation claire du pouvoir juridictionnel du juge de cassation sur les faits : c’est précisément ce qui intéressera notre étude. La thèse portera sur une étude comparée du contrôle des faits par le Conseil d’État et la Cour de cassation. Cette comparaison nous semble opportune en ce que les deux juridictions semblent aujourd’hui suivre des trajectoires inversées : le Conseil d’État se détache progressivement de son rôle de juge du fond et se détache ainsi des faits, tandis que la Cour de cassation semble se rapprocher des faits, à travers l’élargissement de son pouvoir de statuer au fond par exemple. La recherche aura pour objectif de contribuer à la détermination de l’office du juge de cassation en France. Elle aura vocation à trouver un équilibre entre la fonction normative du juge de cassation dans l’intérêt du droit et l’intérêt des justiciables à voir leur litige tranché de façon satisfaisante, ce qui peut conduire à élargir le pouvoir juridictionnel du juge de cassation en prenant en compte certains faits.