Thèse en cours

La protection de l'emploi en droit interne comparé : droit du travail et droit de la fonction publique
FR
Auteur / Autrice : Ralph Caudoux
Direction : Jean-François Cesaro
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit social
Date : Inscription en doctorat le 17/11/2022
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

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L’émergence de nouvelles pratiques et règles encadrant l’emploi favorise la circulation des salariés dans l’emploi. Cette dynamique soulève de nouvelles questions qui, confrontées à la précarisation de l’emploi, méritent un réexamen. La compatibilité de ces nouvelles mouvances avec l’objectif de protection de l’emploi – traditionnellement attribuée à la stabilité de l’emploi – reste dès lors à déterminer. Au fil des réformes, les pouvoirs publics ayant pris conscience de ce que l’emploi, pilier majeur du développement économique de la société, devait faire l’objet d’un cadre mêlant flexibilité et liberté ont laissé passer au second plan cet objectif. Ce constat s’impose qu’il s’agisse du droit du travail « privé » ou « public », autrement dit du droit de la fonction publique. Dans ce dernier cas, le recours massif aux agents contractuels en est un exemple patent. Ces deux branches du droit, d’apparence en opposition, persistent pour autant dans une certaine logique de rapprochement amorcée il y a plusieurs années déjà. Les expérimentations et dispositifs de l’une servent de référence à l’autre – preuve d’un mimétisme juridique mutuel – et participent à la construction d’un « droit de l’activité professionnelle » (P. Durand) tourné vers la protection de l’emploi. Au vu de cette tendance, il apparaît nécessaire de s’attacher à l’étude de la conjugaison des efforts respectifs de ces branches du droit dans la construction de l’arsenal juridique de protection de l’emploi du travailleur au sens large et de s’interroger sur leur pertinence. Une fois l’efficacité des mesures actuelles discutées, quelques solutions d’améliorations pourront être proposées.