La discrimination permise. Le droit de la non-discrimination à travers le prisme de ses exceptions

Allowed Discrimination. Anti-Discrimination Law through its exceptions.

• Auteur / Autrice : Clément Lanier
• Direction : Stéphanie Hennette-Vauchez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 19/10/2022
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Discrimination

Non-discrimination

Exceptions

Justifications

Limites

Discrimination

Anti-Discrimination Law

Exceptions

Justifications

Limits

Résumé

Le droit de la non-discrimination est un droit souvent considéré comme complexe et peu lisible, notamment en raison de l'éclatement des sources et de la profusion des critères prohibés de discrimination ; mais aussi en raison du manque de clarté quant à ses limites. La présente thèse entend étudier le droit de la non-discrimination à rebours, prenant pour point de départ un panorama de ses exceptions (expressément prévues dans certains domaines où il s'applique) comme de ses exemptions (domaines dans lesquels il ne s'applique pas parce qu'il est mis en échec par d'autres impératifs juridiques de même valeur). L'ambition de la démarche est alors de de révéler, via une analyse a contrario, les logiques fondamentales qui meuvent le droit de la non-discrimination. Il conviendra donc de dresser un panorama complet des exceptions et exemptions au droit de la non-discrimination. Une systématisation sera ensuite menée : peut-on dégager une grille de lecture jurisprudentielle ? Comment les exceptions et les exemptions sont-elles conçues et sur quoi se fondent-elles ? L'objectif in fine est ainsi, grâce à l'identification de ces points de tension du droit de la non-discrimination, de réfléchir aux valeurs effectivement protégées par ce droit.

Anti-Discrimination Law is readily criticized for its complexity: its largely scattered sources as well as the profusion of prohibited grounds make it poorly legible, and its very limits are unclear. This thesis aims to study anti-discrimination law in reverse, by drawing a panorama of its exceptions (those explicitly provided by law in domains where it applies) and exemptions (those cases in which it does not apply because other competing legal principles that defeat it). The ambition is thus to unearth, throughout a backward analysis, the fundamental logics of anti-discrimination Law. This will allow for a global systematization: does its judicial interpretation follow a conceptual pattern for determining when it does and does not apply? How are exceptions and exemptions conceived and on what basis? The final goal is to reflect on the fundamental values that effectively govern anti-discrimination Law.