La carte scolaire à l'école primaire. Analyse de ses mises en œuvre

The system in charge of assigning student to a school (SAS). Analysis of its implementation

• Auteur / Autrice : Michel Florentin
• Direction : Gilles Moreau, Martine Mespoulet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 11/12/2015
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés et Organisations (Limoges ; 2009-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de REcherches Sociologiques sur les sociétés COntemporaines
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de sciences humaines et arts
• Jury : Président / Présidente : Fabienne Maillard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilles Moreau, Martine Mespoulet, Jean-Paul Géhin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabienne Maillard, Éric Verdier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Écoles publiques

Enseignement primaire

Organisation

Carte scolaire

Mots clés libres

Carte scolaire

Inégalités

Sectorisation

Stratégies scolaires

Ségrégation

Action publique éducative

Mixité scolaire

Acteurs institutionnels

Student Assignment System

Inequalities

School strategies

Segregation

Educational state-Funded action

Educational public action

School social diversity

Institutional actors

Résumé

Cette thèse porte sur la fabrication, la mise en œuvre et les usages de la carte scolaire dans le premier degré. Bien que de très nombreux travaux de recherche existent déjà dans ce secteur éducatif, l'enjeu est d'étudier ce dispositif scolaire spécifiquement au sein des écoles primaires publiques à partir d'une démarche d'observation sur plusieurs terrains pour privilégier une approche globale. L'objet « carte scolaire » traité se situe à la croisée de la définition de la sectorisation, de la gestion des postes d'enseignants, des moyens distribués aux écoles, mais aussi de l'analyse des comportements des familles et plus largement des pratiques des acteurs chargés de l'action publique, sous oublier les effets spécifiques des instruments sollicités dans le cadre de sa mise en œuvre pratique. Questionner la carte scolaire dans sa globalité revient à prendre en compte des liens entre des logiques sociales et institutionnelles. La première hypothèse consiste alors à mieux comprendre précisément les mécanismes de mise en œuvre de cette carte scolaire, à partir des stratégies scolaires (les actions), de l'intervention des différents groupes sociaux (les acteurs), et des instruments mobilisés (l'instrumentation). Au-delà des aspects gestionnaires ou capacitaires de répartition des flux d'élèves et d'attribution de moyens aux écoles, la deuxième hypothèse considère que la carte scolaire est traversée par des enjeux sur les conditions différenciées d'accès à des biens éducatifs contrastés, avec une approche sur les inégalités liées aux stratégies scolaires, à la mixité sociale des écoles et à une offre scolaire hiérarchisée.Du point de vue méthodologique, cette thèse s'appuie sur une démarche qualitative et privilégie l'observation participante incognito : le corpus se compose de nombreux entretiens anonymes puis de suivis de réunions institutionnelles sur plusieurs lieux stratégiques en raison de la grande diversité de situations de carte scolaire, complétés par l'analyse de documents administratifs et de littérature grise sur le sujet. Les deux premiers chapitres permettent de préciser le contexte socio-historique d'émergence de cette carte scolaire dans l'enseignement primaire public puis de poser un outil d'analyse de ses différentes composantes en identifiant les catégories d'acteurs en présence comme les élus locaux, les familles, les enseignants, les agents de l'Inspection académique et leur cadre de socialisation dans ce dispositif. Les chapitres 4, 5 et 6 portent l'analyse sur des observations de terrains pour suivre la fabrication d'une carte scolaire tout au long de l'année scolaire 2007-2008, à l'échelle d'une ville de 10 000 habitants et plus particulièrement au sein d'un tissu scolaire de huit écoles dont une privée et de deux collèges publics auxquels s'en rajoute un autre sous contrat d'association. Le choix d'inclure le second degré dans cette recherche repose sur les liens et la « perméabilité » des deux segments scolaires notamment lors du changement de cycle entre le CM2 et la 6ème. Cette charnière scolaire constitue une opportunité de choix pour les familles lors de l'inscription de leur enfant dans un nouvel établissement. Il s'agit alors de suivre la démarche de la municipalité pour organiser la rentrée scolaire en redéfinissant la sectorisation au regard d'une baisse démographique importante et de difficultés pour optimiser les conditions d'accueils dans les écoles. Les observations portent aussi sur l'action bureaucratique qui consiste à concevoir la répartition des ressources publiques en termes de postes et de personnels. La sectorisation et la gestion des classes sont au cœur de cette étude mais la question du contournement de cette règle d'affectation par les familles et le recours publiquement autorisé aux dérogations individuelles s'invitent dans cette recherche avec une perspective sur les inégalités scolaires.

This thesis deals about the implementation and the use of SAS in its primary function. Even though many research projects already exist in the educational system, the stake is to study this system and more specifically within primary schools from an observational approach on several places in order to favor a global approach. The concept of SAS lies between the definition of the division into sectors and the management of teachers' posts and of allocated means to schools, but between the analyses of families' behaviors as well and more largely practices of actors in charge of the public action, without forgetting the special effects of solicited instruments in the context of its implementation.Questioning the SAS in its globalism is equivalent to take into account links between social and institutional logics. Then, the first hypothesis consists in better understanding accurately the mechanisms of implementation of this SAS, from school strategies (the actions), from the intervention of different social groups (the actors), and from mobilized instruments (the instrumentation). Beyond managing aspects of repartition of students’ streams and of means’ attributions to schools, the second hypothesis considers that SAS is crossed by stakes on the differentiated access conditions to contrasted educational goods, with an approach on inequalities related to school strategies, to a social mixed education of schools and to a hierarchized school supply.From a methodological view, this thesis relies on a qualitative approach and favors the participating observation "incognito": the corpus is divided into many anonymous interviews and then into recaps of institutional meetings on different strategic places due to the highly diversified situations of SAS, supplemented by the analysis of administrative documents as well as intern literature (grey literature) on the topic.The first two chapters provide the social and historical context of the birth of this SAS in the primary schools and then set a tool to analyze its different components by identifying the class of involved actors like the local elected officials, the families, the teachers, the civil servants from the education Inspectorate and the frame of socialization in this setting.Chapters 4th, 5th and 6th provide the analysis on field observations in order to follow the creation of a SAS along the academic year 2007-2008, at the scale of a city of 10,000 inhabitants and more specifically within an organization of eight primary schools including a private one and of two state founded high school ("FR: collèges") as well as a half-private one. Including high schools in the sample has been decided in order to incorporate the effects related to the transition between primary school and high school. This transition to a new school represents an opportunity for families to make a choice. Then it has been important to follow the actions taken by the council to organize the start of the academic year by redefining the division into sectors regarding a sharp demographical fall and difficulties to optimize the reception conditions in schools. The observations deal as well with the bureaucratic actions, which consists of designing public resources' allocation in terms of staff and positions. The division into sectors and the classes' management are at the center of this study. Nonetheless, the bypass of this general rule by families and the public permission of individual exemptions is covered as well. In addition, the registration to a private school is not affected by this system but is nevertheless integrated within the analysis because families can freely choose this opportunity. Then, the SAS is regarded increasingly as an allocation policy, which determines the access to heterogeneous public goods: the school situation, the teaching quality, the social background of the population and the features of the school. As a result, the school supply is different depending on the location.