Le don d'engendrement et le droit : essai sur le genre et l’anonymat du don d’engendrement

Gamète donation and law : essay on the gender and anonymity of the gift of begetting

• Auteur / Autrice : Khalidja El Mahjoubi
• Direction : Xavier Labbée
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/03/2020
• Etablissement(s) : Université de Lille (2018-2021)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bioéthique -- Droit

Procréation médicalement assistée

Mots clés libres

Don d'engendrement

Assistance médicale à la procréation

Lois de bioéthique

Anonymat du donneur

Droit d'acès aux origines

Gamete donation

Medically assisted procreation

Laws of bioethics

Anonymity of donor

Right for access to origins

Résumé

Depuis que l’homme a su reproduire l’exploit de la fécondation à l’extérieur du corps humain, il n’a eu de cesse de repousser les limites de la procréation assistée jusqu’à parfois défier l’impossible. Le modèle de l’assistance médicale à la procréation en France a été conçu autour du couple parental hétérosexuel comme une réponse médicale à un problème médical d’infertilité. Dans ce cadre, le don de gamètes fait son entrée afin d’offrir un moyen supplémentaire de concevoir un enfant. À rebours des autres dons corporels, le don d’engendrement n’a aucune vertu thérapeutique car il ne soigne pas la stérilité mais y remédie par l’apport de forces procréatrices. Ce modèle initial introduit par les premières loisfondatrices du droit de la bioéthique du 29 juillet 1994 a conféré un cadre légal aux activités d’assistance médicale à la procréation en leur appliquant les principes de volontariat, de gratuité et d’anonymat. Ce modèle qui seyait parfaitement aux adultes reléguait l’enfant au second rang dont l’intérêt a fini par ressurgir et remettre en question les fondements même de l’AMP avec tiers donneur. Notre thèse met ainsi l’accent sur les deux aspects indissociablesdu don d’engendrement, le premier tient à son genre juridique, est- ce qu’il est question d’un acte juridique unilatéral ou bien d’un contrat ? Et le second tient à l’identité biologique du don voilée par l’anonymat, mais quêtée par l’enfant issu du don de gamètes. Notre thèse est aussi placée sous le changement de paradigme opéré par la prochaine révision de la loi de bioéthique, une double rupture est annoncée que ce soit en matière de procréation artificielle élargie à la procréation assistée sociétale que sur le principe de l’anonymat sur lequel la loientend revenir pour garantir l’accès aux origines des enfants nés de dons de gamètes.

Since man has been able to reproduce the feat of fertilization outside the human body, he has constantly pushed the limits of assisted procreation to sometimes challenge the impossible. The model of medically assisted procreation in France was designed around heterosexual parenting as a medical response to a medical problem of infertility. In this context, the donation of gametes makes its entrance to offer an additional way to conceive a child. Unlike the other bodily gifts, the gift of begetting has no therapeutic virtue because it does not cureinfertility but remedies it by the contribution of procreative forces. This initial model introduced by the first founding laws of the law of bioethics of July 29, 1994 gave a legal framework to the activities of medical assistance to procreation by applying to them the principles of voluntary service, gratuitousness and anonymity. This model, which was perfect for adults, relegated the child to the second rank, whose interest eventually resurfaced and called into question thevery foundations of the MPA with a third party. Our thesis thus emphasizes the two inseparable aspects of the gift of begetting, the first is due to its legal nature, is it a question of a unilateral legal act or of a contract? And the second is the biological identity of the gift veiled by anonymity, but quest by the child from the donation of gametes. Our thesis is also placed under the paradigm shift made by the next revision of the law of bioethics, a double break is announced that it is in the matter of artificial procreation extended to socially assisted procreation that on the principle of the anonymity on which the law intends to return toguarantee access to the origins of children born from gamete donations.