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L'expertise dans le contentieux médical.

par Emmanuelle Escande (Chounet)

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Isabelle Poirot-Mazères.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 25-10-2010 .


  • Résumé

    L'expertise est largement présente dans de nombreux domaines du droit. c'est un élément essentiel dans la résolution des conflits en de nombreuses matières. l'objectif est ici de restreindre la question au contentieux médical : de sa phase amiable avec le recours devant la commission régionale de conciliation et d'indemnisation, et de sa résolution contentieuse devant les ordres judiciaire, pénal et administratif. ainsi quelle est la place de l'expertise dans la résolution des conflits en matière médicale ? l'étude de la phase précontentieuse et de la phase contentieuse permettra d'établir les différences et les ressemblances tant dans la place qu'occupe cette mesure d'instruction que dans son intérêt au regard de la recherche de responsabilité et de la réparation du préjudice. les deux axes majeurs d'une mesure d'expertise sont la recherche de responsabilité et l'appréciation des dommages des victimes. mais de quelle façon l'expertise est-elle menée ? les buts d'une telle mesure d'instruction sont-ils toujours atteints de manière optimale ? dans quelles circonstances l'expertise est-elle demandée ? le contenu de la mission est déterminant pour que l'expertise soit exploitable, d'où l'intérêt de se pencher sur les attentes du juge et le soin apporté à définir une mission. les deux axes majeurs d'une mesure d'expertise sont la recherche de responsabilité et l'appréciation des dommages des victimes. mais de quelle façon l'expertise est-elle menée ? les buts d'une telle mesure d'instruction sont-ils toujours atteints de manière optimale ? dans quelles circonstances l'expertise est-elle demandée ? le contenu de la mission est déterminant pour que l'expertise soit exploitable, d'où l'intérêt de se pencher sur les attentes du juge et le soin apporté à définir une mission. au-delà de la question de la place de l'expertise dans le contentieux médical, il faut s'intéresser à la profession d'expert. les principes théoriques seront confrontés à leur application en juridiction pour mieux appréhender le sujet dans sa globalité, à la fois auprès des experts mais aussi auprès des magistrats. l'interprétation de questionnaires et statistiques permettront de comprendre la vision et la réalité du travail de l'expert. la mise en situation en juridiction permettra de comprendre la relation entre le juge, l'expertise et l'orientation de la décision. ainsi l'ensemble de ces éléments permettront de définir la place de l'expertise dans le contentieux médical.


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