Thèse en cours

Moyens de constitutionnalité et moyens de légalité - Etude de la réception par le Conseil constitutionnel des moyens de légalité externe.

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 25/09/2020. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Julien Long
Direction : Valerie Le bihan
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 20/09/2012
Soutenance le 25/09/2020
Etablissement(s) : Lyon
Ecole(s) doctorale(s) : Droit
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Droit contrats et territoire
Jury : Président / Présidente : Fabrice Melleray
Examinateurs / Examinatrices : Julien Bonnet, Régis Fraisse, Helene Surrel