La part du secret dans le procès civil contemporain

• Auteur / Autrice : Dana Belgacimi
• Direction : Cécile Chainais, Jean-François Van Drooghenbroeck
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit civil
• Date : Inscription en doctorat le 26/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La présente thèse se donne pour objectif de repenser les liens entre procès civil et secret, en mesurant la part occupée par le secret et les évolutions qui affectent cette dernière. Cette part sera examinée tant du point de vue du fonctionnement interne du procès – en mesurant la part de secret que les parties peuvent s’opposer entre elles et opposer au juge – que dans le fonctionnement externe du procès, en observant comment la part du secret semble paradoxalement progresser tant du point de vue des audiences (allégées voire supprimées) et de la publicité de ces dernières que du point de vue des jugements, dont la publicité en théorie accrue par l’open data connaît en pratique des limitations fort critiquables. La part du secret dans le procès civil sera en outre examinée sous un jour dynamique et critique, en mettant en évidence un certains nombres d’évolutions qui tendent à accroître cette part, non sans susciter sans quelques inquiétudes, auxquelles la thèse s’efforcera de répondre en formulant des propositions concrètes. Enfin, de manière générale, la thèse permettra de déterminer les différents points de tension entre le secret et les principes directeurs du procès civil, afin de porter un regard critique sur l’équilibre incertain qui se dégage de la jurisprudence en la matière. Le but de la thèse est de mettre en lumière la part qu’occupe le secret dans le procès civil contemporaine et les enjeux qui la sous-tendent, pour mieux trouver ensuite des lignes d’équilibre entre exigence de vérité, respect du secret et principes directeurs du procès civil.