L'extranéité appréhendée par les procédures civiles d'exécution

• Auteur / Autrice : Anjovi Banerjee
• Direction : Jean-Jacques Ansault
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Inscription en doctorat le 28/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L’extranéité, du latin extraneus, se rapporte aux relations dont les éléments constitutifs ne se rattachent pas à un seul et même État, mais à plusieurs ordres juridiques. S’agissant des procédures civiles d’exécution, l’extranéité peut résulter du fait que la décision de justice a été prise à l’étranger, de la nationalité d’une des parties ou de la situation des biens, objets de la mesure. Dans le cadre de recherches plus approfondies, l’objectif sera alors de comprendre l’importance relative de ces différents éléments d’extranéité, afin de mesurer l’impact plus ou moins grand qu’ils peuvent, chacun, avoir sur le déroulement normal d’une mesure d’exécution. Naturellement, nous nous concentrerons sur l’exécution ayant un impact matériel sur les biens, la seule qui requière l’exequatur, à la différence des jugements extrapatrimoniaux et constitutifs, qui ont une autorité de plano en France et qui ne peuvent faire l’objet de voies d’exécution. En confrontant la pratique des voies d’exécution avec les grands principes de droit international privé, nous chercherons à faire émerger un régime propre transcendant les matières. Nous porterons un regard critique sur le fonctionnement de ce régime en essayant d’identifier certaines incohérences voire certaines lacunes. Nous tenterons alors de proposer des solutions conciliant le droit à l’exécution du créancier, le droit à la contestation du débiteur ou du tiers-saisi et la part de souveraineté des États. À partir de ces différents éléments, nous chercherons à construire une théorie générale de l’extranéité en droit de l’exécution.