L’effectivité du contrôle parlementaire français en matière européenne sous la Vème République

• Auteur / Autrice : Loris Gaudin
• Direction : Guillaume Drago
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 24/11/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

Cette thèse a vocation à fournir un apport théorique sur le contrôle parlementaire en matière européenne. Elle vise également à fournir un apport sur la pratique du titre XV de la Constitution de la Vème République par le Parlement français. Elle émet l’hypothèse que l’implication des parlements nationaux voulue depuis le Traité de Maastricht ne renforce pas le pouvoir de contrôle du Parlement français. Il offre un outil institutionnel d’influence qui s’inscrit difficilement dans le système politique de la Vème République. La pratique qui en découle peut être assimilée à une administrativisation du politique visant à mettre en scène un contrôle sans contraintes impératives. Pour apporter des éléments de réponse, il conviendra de préciser différentes définitions à l’aune des deux principaux courants doctrinaux antagonistes sur le modèle de gouvernance de l’Union Européenne. De plus, l’influence de l’organisation institutionnelle sur l’objet d’étude sera analysée à l’aune des pratiques parlementaires nationales. Une étude comparative peut avoir un intérêt au regard des diverses transpositions et pratiques européennes. Un monde sépare la pratique du mandat de négociation des pays scandinaves et la pratique très verticale en matière internationale sous la Vème République. La logique démocratie du consensus et la pratique sociologique qui en découle dans les instances européennes paraissent difficilement transposables sous le régime constitutionnel français actuel. De plus, la notion de souveraineté nationale exercée par le parlement à l’égard du principe de subsidiarité, et son implication au regard des différentes thématiques législatives, permettra d’apporter un regard utile. Au-delà de l’aspect bibliographique et théorique, la constitution d’un « jeu de données » issue des archives parlementaires permettra de construire une approche statistique et qualitative du droit afin de confronter mon hypothèse.