Thèse en cours

Le viager
FR
Auteur / Autrice : Adrien Verrecchia
Direction : Claude Brenner
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé
Date : Inscription en doctorat le 13/01/2022
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

FR

Désormais loin du votum mortis - du vœu de la mort - jadis prohibé, les contrats sur la vie et les droits viagers sont devenus une figure incontournable du droit civil et de la pratique, spécialement notariale. Les exemples en sont nombreux : rentes viagères, droit viager au logement ou encore prêt viager hypothécaire. Alors que contracter sur la vie présente souvent un risque économique pour celui qui s'engage sur la longévité d'une autre personne, il s'agit d'une des réponses adaptées au besoin de prévoyance pour celui qui en bénéficie. Le regain d intérêt pour ces droits viagers s'explique au moins pour deux raisons: d'une part, les nécessités d'une personne croissent souvent en vieillissant sachant que l'espérance de vie augmente et, d'autre part, le système légal de retraite par répartition ne permettra probablement pas à chacun de maintenir son niveau de vie après son départ à la retraite. Le recours aux contrats viagers poursuit donc des finalités à la fois alimentaire et économique, les parties recherchant à la fois une sécurité dans ce type de contrats et un gain économique. Ainsi, le viager est devenu une technique essentielle d'optimisation et d'organisation patrimoniale. Pourtant, l'absence d'étude d'ensemble du viager freine sensiblement la pratique en la matière. Les objectifs sont de répondre aux incertitudes et sécuriser les aménagements contractuels en proposant une analyse renouvelée.