La modernisation du droit de la societe anonyme : etude comparative des droits tunisien et francais

• Auteur / Autrice : Yorsa Daoud
• Direction : Catherine Ginestet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2009
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés libres

Résumé

La concurrence par le droit est devenue un enjeu majeur pour les etats engagés dans le processus de mondialisation. en effet, suite à l'ouverture internationale, plusieurs pays tels que la tunisie et la france se sont orientés vers la modernisation de leurs législations commerciales, dans le but de les harmoniser avec l'évolution du contexte économique et financier à l'échelle mondiale. a ce propos, le code de commerce tunisien promulgué en 1959 et la loi française du 24 juillet 1966, étant imprégnés de l'idéologie dirigiste et institutionnelle qui régnait à l'époque de leur élaboration, ont été modifiés à de nombreuses reprises. mais, s'agissant, tant en droit tunisien qu'en droit français, de modifications ponctuelles sans vision d'ensemble sur les nouvelles régulations économiques, les pouvoirs politiques ont adopté récemment d'autres lois qui s'inscrivent toujours dans la démarche de modernisation du droit des sociétés, y compris le droit de la société anonyme. ainsi, on essayera dans le cadre de cette étude comparative portant sur la modernisation du droit de la société anonyme, d'analyser le contenu des modifications et réformes touchant cette forme sociale et d'en dégager les principaux traits caractéristiques.