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Pratique des Donations-partage. : "Entre Droit civil et fiscal : mode d'emploi".

par David D'amelio

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Beignier.

Thèses en préparation à l'Université Toulouse 1 Capitole , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 01-10-2008 .


  • Résumé

    L'art de donner se décline, aujourd'hui, en multiples variantes. Parmi les moyens disponibles, la donation-partage dont les notaires sont les plus ardents promoteurs constitue la clé de voute sur laquelle il d'usage de bâtir l'architecture d'une transmission anticipée réussie. Située au carrefour du droit des libéralités et des successions, la donation-partage est de tradition, l'affaire du notaire. Non seulement homme du contrat et seul praticien habile à recevoir un acte authentique, sa compétence indiscutable en la matière, en fait le conseiller privilégié des familles. Qui saurait mieux, en effet, que le notaire gardien de cette institution, préparer la transmission anticipée d'un patrimoine afin de lui conférer une portée, humaine, juridique, économique et fiscale optimale. Mais dans cet art, les difficultés techniques sont nombreuses. Tout d'abord, le chemin qui mène à l'optimum juridique et fiscal est semé de multiples embûches, qu'il n'est pas toujours aisé de déjouer, voire même d'identifier. Le législateur n'a prévu aucun « mode d'emploi » pour y parvenir. Ensuite, même si les réformes récentes, et en particulier celle du 23 juin 2006, ont offert aux notaires de nombreuses possibilités pour réaliser une transmission conforme aux voeux des Français, elles n'emportent pas moins difficultés d'application ou dangers, suscitant parfois la désaffection pour les mécanismes mis en place. C'est de ce constat tiré de la pratique, qu'est née l'idée de consacrer cette étude à la pratique des donations-partages dans ses dimensions civiles et fiscales. Là a été la motivation du choix de notre sujet, le fondement de notre réflexion


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