Thèse en cours

La motivation des décisions de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
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Auteur / Autrice : Charles Nkono mengue
Direction : Mustapha AfroukhAurélia Schahmaneche
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 05/10/2021
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Mots clés

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Résumé

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Institution judiciaire principale des droits de l'homme en Afrique, la Cour africaine a été créée pour renforcer le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l'homme, dans un système africain de protection des droits de l'homme fondé principalement sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Depuis plusieurs années, les décisions de la Cour africaine font face à de nombreuses contestations de la part des États membres, ce qui semble porter atteinte à l'oeuvre de consolidation du système de protection africain menée par la Cour. Dans ce contexte, la question de la motivation des décisions de la Cour d'Arusha se révèle cruciale car elle conditionne leur acceptabilité. L'édifice étant très fragile, la motivation est un moyen important de légitimer les décisions de la Cour et d'asseoir son autorité. A l'instar des autres juridictions nationales et internationales, elle doit motiver ses arrêts et avis. L'organe judiciaire de contrôle doit justifier et expliquer ses choix afin d'emporter l'adhésion de son auditoire, dont au premier chef des Etats. L'étude consiste à analyser le style retenu par la Cour africaine, notamment par rapport aux Cours supranationales protectrices des droits de l'homme, à travers une analyse détaillée et critique du processus d'écriture des arrêts. Il s'agit de questionner cette motivation pour en dégager les fonctions et la conception que se fait la Cour de son office. L'objet de la thèse est alors de souligner une certaine originalité de la motivation dans les décisions de la Cour indissociable des spécificités du système africain de protection des droits de l'homme et de la mission que cette dernière entend poursuivre. L'approche conséquentialiste sera notamment mobilisée pour vérifier l'impact de la motivation sur la réception de la jurisprudence.