Thèse en cours

L'expédition des affaires courantes

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Gautier Mellot
Direction : Sabine BoussardArnaud Le pillouer
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Public

Résumé

FR  |  
EN

La présente thèse vise à étudier l'expédition des affaires courantes dans l'histoire constitutionnelle française. Définie comme le pouvoir du gouvernement sortant, il est possible d'étudier tant les justifications de l'expédition des affaires courantes que la manière dont ce pouvoir a été exercé.