La contractualisation des droits fondamentaux

The contractualisation of fundamental rights

• Auteur / Autrice : Ruth Dijoux
• Direction : Jean-Baptiste Seube
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/12/2010
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Lettres et sciences humaines, Droit économie gestion, Sciences politiques (Saint-Denis, La Réunion)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Revet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathieu Maisonneuve, Pascal Puig
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Marguénaud, Emmanuel Putman

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Disponibilité (droit)

Droits de l'homme

Mots clés libres

Droits de l'homme

Disponibilité (droit)

Contrats

Human rights

Availability (right)

Contracts

Résumé

Les droits fondamentaux sont incontournables. Pendant longtemps rattachés au droit public, ils bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains auteurs considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat constitue un phénomène favorable aux contractants faibles, l'avènement de ces droits en la matière présente un tout autre intérêt. En effet, il est possible de voir dans le contrat un instrument de disposition des droits fondamentaux, le contractant bénéficiant d'un droit de renoncer à ses droits. Cette thèse se concentre sur cet aspect de l'influence des droits fondamentaux sur le contrat. À une étude d'ensemble du phénomène de fondamentalisation du droit des contrats, il a été préféré une étude ciblée d'un aspect encore très peu exploré et offrant de nombreuses perspectives.

Fundamental rights are unavoidable. For a long time attached to public law, they are now revolutionising French private law, and in particular contract law. Although some authors consider that the presence of fundamental rights in contracts is a phenomenon favourable to weak contracting parties, the advent of these rights in this area is of quite different interest. Indeed, it is possible to see the contract as an instrument for the disposition of fundamental rights, as the contracting party has a right to waive his rights. This thesis focuses on this aspect of the influence of fundamental rights on the contract. Instead of a general study of the phenomenon of the fundamentalization of contract law, it is preferable to focus on an aspect that has not yet been explored to any great extent and that offers many perspectives.