LA CONTRIBUTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE A LA TRANSNATIONALISATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

par Rene Songole

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Mélanie Dubuy et de Batyah Sierpinski.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine , dans le cadre de SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION , en partenariat avec IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (laboratoire) depuis le 26-09-2017 .


  • Résumé

    La fin du monde bipolaire et le triomphe de la pensée libérale ont replacé l'individu au centre de la politique internationale. Au nom de la liberté désormais célébrée aussi bien dans la vie économique, politique, que dans la promotion des droits et valeurs, l'individu n'entend plus rester en marge des questions qui intéressent le présent et l'avenir de l'humanité. Face au pouvoir étatique collectivement incarné par les organisations internationales, les laissés-pour-compte de la globalisation entendent se saisir des questions politiques et économiques internationales. À la mondialisation par le haut répond la mondialisation d'en bas ; celle des individus agissant comme un contre-pouvoir à l'Etat et à la dérégulation. Une notion en particulier permet de caractériser ce réveil citoyen : la société civile internationale, terme à l'évocation duquel s'attache l'individualisation d'un être collectif, vecteur d'une mobilisation citoyenne qui transcende les frontières nationales et crée, entre citoyens du monde, un espace de dialogue et d'influence à la fois politique et normative. La société internationale telle que secrétée par le traité de Westphalie est de nature essentiellement interétatique. En considérant ce fondement classique, la présence d'acteurs autres que des Etats au sein des instances étatiques témoigne d'une évolution de la configuration traditionnelle du système international. En cela, sans que l'on puisse en présumer pour autant une remise en cause de la place centrale de l'Etat sur la scène internationale, on peut tout de même observer que la naissance de la société civile internationale affecte le modèle westphalien qui a longtemps marqué de son empreinte la société internationale. Mieux, la société civile internationale, aujourd'hui, est loin de se saisir qu'à la marge des préoccupations internationales, ceci au regard de son rôle de plus en plus important dans l'élaboration et l'application du droit international. La tendance est de plus en plus à une forme de production normative collégiale, fruit d'un dialogue épanoui entre Etats et acteurs de la société civile internationale. Au renforcement de la part de la société civile dans la production normative internationale correspond un dépérissement de la compétence étatique exclusive. S'il faut se garder de conclusions hâtives et péremptoires, on peut tout de même y observer une mutation porteuse d'une forme de déclin ou, à tout le moins, d'une érosion de la compétence normative exclusive de l'Etat, et, partant, une mutation des sources et structures traditionnelles du droit international. Au regard de ce qui précède, un problème central retiendra notre attention. Il s'agira d'interroger, en rapport avec l'émergence de la société civile internationale, les mutations qui affectent le paradigme Westphalien en tant que modèle de référence du système international. En d'autres termes, quelles sont les incidences du rôle de la société civile internationale sur les compétences et la place de l'Etat en droit international ? L'apparition et l'action de la société civile internationale ont-elles un impact à même de justifier la thèse d'une hybridation du droit international ? L'ensemble de ces questions soulignent l'intérêt de cette recherche qui, tout en permettant de mettre en évidence et de préciser la notion de société civile internationale, concept fréquemment évoqué et pourtant encore si insaisissable, permettra surtout de penser et évaluer l'évolution du système international sous l'influence marquée de la mondialisation triomphante de ces vingt-cinq dernières années.

  • Titre traduit

    THE CONTRIBUTION OF CIVIL SOCIETY TO THE TRANSNATIONALIZATION OF PUBLIC INTERNATIONAL LAW


  • Résumé

    The end of the bipolar world and the triumph of liberal thought have replaced the individual at the center of international politics. On the basis of freedom that's now celebrated both in economic and political life and in the promotion of rights and values, the individual no longer intends to remain on the margin of questions which concern the present and the future of humanity. Faced with the state power collectively embodied by international organizations, the left-behind of globalization intend to take up international political and economic issues. To the globalization from above now responds the globalization from below ; That of individuals acting as a counterweight to the state and to deregulation. A particular notion permits to characterize this citizen awakening: international civil society ; term whose evocation recalls the individualization of a collective being, the vector of a citizen mobilization that transcends national borders and creates, among citizens of the world, a space for dialogue and both political and normative influence. International society as secreted by the Treaty of Westphalia is essentially inter-State society. Considering this inter-State basis, the presence of non-state actors in state organizations reflects a change in the traditional configuration of the international system. In this regard, although we cannot presume that the State is calling into question, we can nevertheless observed that the rise of international civil society, as one of the outcomes of globalization, affects the model of the Westphalian State. Better still, international civil society is far from grasping at the margins of international concerns; in view of its increasingly important role in the development and application of international law. The trend is more and more about a form of normative collegial production, the fruit of a flourishing dialogue between States and actors of international civil society. The strengthening of the role of civil society in international normative production corresponds to a decline in exclusive State competences. If we must avoid hasty and peremptory conclusions, we can nevertheless observe a mutation or, at the very least, an erosion of the sovereignty of the State and a change in the traditional sources and structures of international law. In view of the foregoing, a central problem will be analysed. In connection with the emergence of international civil society, the question will be to examine the changes that affect the Westphalian State as a reference model of international system. In other words, what are the efects of the emergence and the role of international civil society on the competences and the role of the State ? Does the impact of the emergence of international civil society able to support the thesis of a transnationalization of international law? All these questions highlight the interest of this research which, while allowing to highlight and clarify the notion of international civil society, a concept frequently mentioned and yet still so elusive, will aslo permit to think and evaluate the evolution of International system under the marked influence of the triumphant globalization of the last twenty-five years.