La protection de l'environnement en temps de conflit armé non international

par Felipe Cadena garcia

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Gérard Cahin.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 27-10-2010 .

Résumé

Le droit international humanitaire relatif aux conflits armés internationaux prévoit des normes explicites sur la protection de l'environnement. Ces normes établissent qu'il est interdit d'utiliser des méthodes ou moyens de guerre conçus pour causer des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel et que la guerre sera conduite en veillant à protéger l'environnement naturel contre les dommages étendus, durables et graves. Néanmoins, on constate l'absence de normes de protection environnementale en cas de conflit armé non international, bien que des dommages à l'environnement puissent être causés lors de ce type de conflit. L'objectif de la recherche est donc de déterminer si des normes conventionnelles ou coutumières qui obligent les Etats et les groupes armés non-étatiques à protéger de manière directe l'environnement en temps de conflit armé non international émergent actuellement en droit international. Dans cette perspective, une première partie aura pour objet l'étude des mécanismes juridiques développés par certains Etats où un conflit armé s'est déroulé et la possible articulation entre le droit international de l'environnement et le droit des conflits armés et l'application potentielle du droit international de l'environnement en tant que les specialis en temps de conflit armé non international. Dans une deuxième partie, le suivi et le contrôle réalisé par les organismes compétents dans des situations relatives aux dommages environnementaux causés en temps de guerre seront examinés, afin de déterminer s'il est possible d'attribuer la responsabilité internationale aux Etats et aux groupes armés non-étatiques et d'imposer des sanctions civiles et pénales aux responsables.

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