L'évaluation de la participation citoyenne

Evaluating citizen participation

• Auteur / Autrice : Anne-charlotte Antony
• Direction : Dominique Andolfatto
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Inscription en doctorat le 22/03/2021
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREDESPO - Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique

Mots clés

Mots clés libres

Évaluation

Participation citoyenne

Démocratie participative

Mesurer

Evaluating

Citizen participation

Participatory democracy

Assessing

Résumé

Ce sujet de recherches s'interpose à un carrefour entre la science politique, les sciences sociales en général et la science économique. L'angle d'entrée de cette recherche est le vide crée par omission par des disciplines scientifiques et des acteurs publics et privés qui considèrent n'être pas assez compétents ou formés pour embrasser ce sujet sous son double aspect. L'évaluation de la participation citoyenne pose toute à la fois des questions (théoriques, méthodologiques, philosophiques) sur l'évaluation et sur la participation. Ce sujet appartient donc autant à l'analyse des politiques publiques qu'au champ de recherches relatif à la démocratie participative. Cette approche originale comporte bien quelques risques, ce qui explique que l'évaluation de la participation soit encore si peu étudiée. La collaboration avec l'association Démocratie ouverte dans le cadre d'une thèse en CIFRE permet de partir d'une approche innovante, en observant comment des acteurs extérieurs à l'action publique participent à la construction et à l'amélioration de ces politiques publiques. D'autant plus que la phase d'évaluation des politiques de participation n'est pas vraiment étudiée puisqu'elle n'est que très peu mise en œuvre. Sur quels critères évaluer un dispositif participatif ? Comment évaluer l'efficience d'une démarche dont les effets sont souvent invisibles et non chiffrables ? Faut-il ajouter aux critères d'évaluation classiques (efficacité, efficience, impact etc.), des critères plus spécifiques aux politiques de participation comme le suggère Annie Fouquet ? Selon Leonardo Morlino, la « qualité » de la démocratie n'est d'ailleurs rien d'autre que la « réactivité » de l'Etat, c'est-à-dire « sa capacité de satisfaire les gouvernés en menant des politiques de manière conforme à leurs demandes ». Cela suppose donc que les citoyens eux-mêmes possèdent un droit de regard sur ces politiques et, a fortiori, sur leur évaluation. Les recherches en économie aboutissent à la même conclusion. Le premier principe de la charte de la Société Française d'Evaluation précise ainsi « Elle [l'évaluation] prend en compte de façon raisonnée les différents intérêts en présente et recueille la diversité des points de vue pertinents sur l'action évaluée, qu'ils émanent d'acteurs, d'experts, ou de toute autre personne concernée. ». La question de la démocratisation de l'évaluation devient si prégnante que cet organisme avait même prévu pour le 25 juin 2020 une formation à l'évaluation participative nommée « La place du citoyen dans l'évaluation » . Si l'angle de recherche et le projet en lui-même sont originaux, il existe déjà une littérature importante pour le fonder scientifiquement. Yves Sintomer rappelle ainsi sur quels critères pourraient porter l'évaluation d'un dispositif de participation. Béatrice Plottu propose un « MODE », modèle pour l'opérationnalité de l'évaluation démocratique. Hélène Rey-Valette développe une proposition d'évaluation basée sur une évaluation multicritère ainsi que des entretiens semi-directifs. La démocratie participative et l'évaluation des politiques publiques participent toutes deux d'une conception moderne de l'action publique engendrant une nouvelle « gouvernance » c'est-à-dire « une méthode de régulation, un processus de coordination d'acteurs, de groupes sociaux, d'institutions, qui coopèrent pour atteindre des buts propres discutés et définis collectivement dans des environnements fragmentés et incertains.» selon les auteurs du Dictionnaire de sciences politiques. Les dispositifs participatifs deviennent ainsi des outils au service de l'action publique. Poser la question de l'évaluation des démarches participatives revient donc à interroger plus largement l'évaluation de l'action publique.

This research topic lies at the crossroads between political science, social sciences in general and economics. The angle of entry for this research is the void created by omission by scientific disciplines and public and private actors who consider themselves insufficiently competent or trained to embrace this subject in its twofold aspect. Evaluating citizen participation raises questions (theoretical, methodological, philosophical) about both evaluation and participation. The subject therefore belongs as much to the analysis of public policy as to the field of research into participatory democracy. This original approach does entail a few risks, which explains why the evaluation of participation is still so little studied. Collaboration with the Démocratie ouverte association as part of a CIFRE thesis enable to adopt an innovative approach, observing how players from outside the public sphere participate in the construction and improvement of these public policies. All the more so as the evaluation phase of participatory policies has not really been studied, since it is rarely implemented. What criteria should be used to evaluate a participatory process? How can we assess the efficiency of an approach whose effects are often invisible and not quantifiable? Should we add to the classic evaluation criteria (effectiveness, efficiency, impact, etc.) criteria more specific to participation policies, as suggested by Annie Fouquet? According to Leonardo Morlino, the "quality" of democracy is nothing other than the "responsiveness" of the state, i.e. "its capacity to satisfy the governed by implementing policies in line with their demands". This presupposes that citizens themselves have a say in these policies and, a fortiori, in their evaluation. Research in economics leads to the same conclusion. The first principle of the charter of the Société Française d'Evaluation states: "It [evaluation] takes into account, in a reasoned way, the different interests involved and gathers the diversity of relevant points of view on the action being evaluated, whether they emanate from stakeholders, experts or any other person concerned". The question of the democratization of evaluation is becoming so pressing that this organization has even scheduled a training course on participatory evaluation for June 25, 2020, entitled "La place du citoyen dans l'évaluation" ("The place of the citizen in evaluation"). While the research angle and the project itself are original, there is already a substantial body of literature on which to base it scientifically. Yves Sintomer reminds us of the criteria that could be used to evaluate a participation scheme. Béatrice Plottu proposes a "MODE", a model for the operationality of democratic evaluation. Hélène Rey-Valette develops an evaluation proposal based on multi-criteria evaluation and semi-structured interviews. Participatory democracy and the evaluation of public policies are both part of a modern conception of public action, engendering a new "governance", i.e. "a method of regulation, a process of coordination of actors, social groups, institutions, who cooperate to achieve their own goals, discussed and defined collectively in fragmented and uncertain environments", according to the authors of the Dictionary of Political Science. Participatory mechanisms thus become tools for public action. Asking the question of how to evaluate participatory approaches is therefore tantamount to asking the broader question of how to evaluate public action.