Le rôle de la France dans la construction de la Politique Maritime Intégrée de l’Union européenne en Méditerranée.

The role of France in the construction of the Integrated Maritime Policy of the European Union in the Mediterranean.

• Auteur / Autrice : Fabien Schaeffer
• Direction : Sophie Perez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 17/03/2021
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : ED509 Sociétés méditerranéennes et sciences humaines
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CERC EA 3164

Mots clés

Mots clés libres

Maritime

Union européenne

Méditerranée

Maritime

European Union

Mediterranean

Résumé

Notre travail de recherche a pour but de tenter de mettre en évidence le rôle de la France dans la construction d’une politique maritime européenne cohérente, intégrée et appliquée au bassin méditerranéen. L’Union européenne a très vite été confrontée, dès la Communauté européenne, au droit international de la mer dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques communes. En premier lieu par celle de la pêche qui relevait de ce droit à la fois en ce qui concerne les dimensions internes et externes de son application. Dans l’arrêt Kramer en 1976 , la Cour de justice indiquait que la compétence communautaire en matière de pêche découlait de celles que les États membres détiennent en vertu du droit international de la mer. Les compétences des États côtiers en matière de pêche deviendront par la suite une compétence exclusive de l’Union européenne, faisant d’elle un acteur international de poids dans ce domaine. Elle a aujourd’hui la charge de la mise en œuvre de bien d’autre politiques liées aux politiques maritimes, soit dans des domaines qui relèvent de compétences partagées avec les États, soit d’une simple possibilité de coordination ou d’appui des politiques nationales. L’un des enjeux de ce travail sera d’établir une cohérence et penser une politique maritime européenne, en tenant compte de la nature diversifiées des réglementations qui s’y appliquent, de la diversité de leurs origines, de leurs objets, de leur nature et de l’enchevêtrement normatif qui en résulte. L’environnement marin a lui aussi considérablement évolué. Aux enjeux historiques de sécurité, de souveraineté économique ou de lutte contre la pollution, s’ajoute aujourd’hui la crainte de l’épuisement des ressources marines. La mise en place de la politique maritime intégrée correspond désormais à la volonté de connaitre et protéger ce milieu fragilisé dans le cadre d’une approche globale impliquant à la fois les États membre, des États tiers et plaçant l’Union en chef de file d’un nouveau mode de gouvernance des espaces maritimes. Ce cadre unifié s’inscrit dans la balance entre universalisme et régionalisme et prend le parti de s’adapter aux spécificités des bassins maritimes. L’adoption en 2021 d’un nouvel agenda pour la Méditerranée dans le cadre de la politique de voisinage de l’Union européenne témoigne de l’importance particulière de ses enjeux. Il conviendra donc de s’interroger sur la double singularité française et méditerranéenne dans la mise en place de la politique maritime européenne. Partant du postulat qu’il n’est pas anodin d’être à la fois un Pays riverain de la Méditerranée et un État membre fondateur de l’Union européenne, la France est révélatrice d’effets miroirs dans cette région. Notre réflexion passera tout d’abord par une approche référentielle et l’application de la théorie des contraintes au regard de la mise en place d’une nouvelle politique publique maritime à l’échelle européenne, dans l’un des bassins au sein duquel la France se veut être un acteur déterminant. Ensuite, dans le cadre d’un approche inférentielle, il sera nécessaire de mettre en place une analyse argumentative des positions françaises face à l’ensemble des acteurs auxquels elle se confronte en Méditerranée, en tant qu’Etat côtier mais aussi en tant qu’Etat membre de l’Union européenne, que ces acteurs soient ou non spécifiques à cet espace maritime.

The thesis aims to explain the place taken by France in the face of the major issues facing a State of the European Union for which a maritime strategy must be developed within the framework of the application of common rules and shared actions at European level. The objective is to show the difficulty of developing this strategy in the face of the requirements of sustainable development and climate change applied to the specificity of the Mediterranean maritime space. The challenges of this region are both essential for France and Europe.