Les libéralités rapportables, notion conceptuelle ou fonctionnelle ? Pour un renouveau du vocabulaire liquidatif

par Laure Hirrien

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Michel Farge et de Christophe Vernières.

Thèses en préparation à l'Université Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 15-12-2020 .

mots clés

• Libéralités
• Rapport
• Liquidation

Résumé

Je souhaiterais étudier les différentes catégories de "libéralités simples" et "libéralités-partage", ainsi que "libéralités entre époux", auxquelles on prête des définitions bien différentes alors que leurs régimes s'entrecroisent lorsqu'il s'agit d'envisager leur rapport. Inversement, je souhaiterais étudier les différentes opérations auxquelles on prête le même terme de rapport, alors que leurs régimes sont bel et bien à distinguer selon le type de libéralité en cause.

mots clés

• Liberalities
• Returnable
• Liquidation

Titre traduit

Returnable liberalities, a conceptual or functional concept ? For a liquidative vocabulary renewal

Résumé

I would like to study the different categories of "simple liberalities" and "liberalities-sharing", as well as "liberalities between spouses", to which very different definitions are attributed, whereas their regimes intersect when it comes to considering their report. On the other hand, I would like to study the different operations to which we attribute the same term report, while their regimes are indeed to be distinguished according to the type of liberality in question.