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La soutenance a eu lieu le 16/05/2014. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.

Auteur / Autrice :	Angelique Charpentier
Direction :	François Hervouët
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Droit public
Date :	Inscription en doctorat le 28/09/2007 Soutenance le 16/05/2014
Etablissement(s) :	Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) :	École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche :	Laboratoire : Institut de droit public (Poitiers)