Contribution à l'amélioration du cadre juridique du processus de passation des marchés publics au Cameroun

par John eric Dicka

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Jean-Paul Markus et de Patrick Edgard Abane engolo.

Thèses en préparation à université Paris-Saclay , dans le cadre de Droit, Economie, Management , en partenariat avec VIP - Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques (laboratoire) et de Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (référent) depuis le 01-10-2019 .

mots clés

• Passation
• Cadre juridique
• Marchés publics
• Contribution
• Cameroun
• Processus

Résumé

Résumé : Un des maux endémiques de certains pays africains est la faiblesse du dispositif législatif et réglementaire de l'achat public, face aux nombreux et variés défis de développement et de satisfaction de l'intérêt général. Partout dans le monde, la gestion de la commande publique est sujette à des dérives (corruption, détournements de deniers publics, sous-consommation des crédits publics, favoritisme, collusion, etc.), tant les enjeux sont majeurs pour l'État, les entreprises, et l'économie. Mais le rôle de l'achat public réduit à l'assainissement de la dépense publique progresse et épouse de plus en plus la sphère de la gouvernance et d'autres missions d'intérêt général ; Si dans ce secteur sensible, certains États réussissent mieux que d'autres à calibrer et concilier ces objectifs, cela tient en grande partie à leur appareil légal et réglementaire et à la capacité des administrations comme des juridictions à l'appliquer. Ainsi ce sujet, quoique centré sur le droit camerounais, traite d'une problématique bien plus large qui concerne plusieurs États et dont les analyses comparatives faites dans ce travail avec d'autres systèmes proches, justifient un lien commun et profond. À partir du contexte d'application et des faiblesses Recensées du cadre normatif camerounais au niveau de la phase de conclusion de l'achat public, il s'agit d'étayer un constat : le droit camerounais des marchés publics ne semble pas permettre que les marchés publics soient conclus en garantissant à l'administration une certaine efficacité d'action dans l'atteinte de ses objectifs variés. Si ce constat aura pour effet d'identifier ces principaux enjeux, il doit se servir d'une analyse sérieuse de la politique et de l'idéologie des marchés au Cameroun que révèle avec force le processus de passation, afin de déboucher sur des moyens conséquents devant assurer aux textes leur capacité à concilier les fonctions initiales des marchés publics avec celles qui semblent de plus en plus émerger ces derniers temps ; le tout, en conférant aux textes des garanties d'effectivité dans ce sens. L'exemple (ou le contre-exemple ?) du Cameroun doit permettre de mettre en lumière des phénomènes très répandus à travers le monde, à savoir l'ineffectivité d'un dispositif légal et réglementaire et bien plus l'inadéquation normative par rapport aux objectifs d'intérêt général inhérents à l'action publique. L'étude ne tend donc pas seulement au constat statique d'une situation insatisfaisante et dommageable pour le pays, bien plus il vise une analyse valable par-delà les frontières du Cameroun : un droit positif aux multiples finalités – à mettre en lumière –, dont l'impact est insuffisant sur la pratique, et une proposition d'outils juridiques et de management public pour y remédier.

mots clés

• Contribution
• Public procurement
• Legal framework
• Public contracts
• Cameroon
• Process

Titre traduit

Contribution to improving the legal framework for public procurement in Cameroon.

Résumé

Abstract : One of the endemic ills of certain african countries is the weakness of the legislative and regulatory framework for public procurement, in the face of the many and varied challenges of development and satisfying the general interest. Everywhere in the world, the management of public procurement is subject to abuses (corruption, misappropriation of public funds, under-spending, favoritism, collusion, etc.), as the stakes are so high for the State, companies and the economy. However, the role of public procurement, which has been reduced to the task of streamlining public spending, is progressing and increasingly embracing the sphere of governance and other missions of general interest. If, in this sensitive sector, some States are more successful than others in calibrating and reconciling these objectives, this is largely due to their legal and regulatory apparatus and the ability of administrations and courts to apply it. This subject, although focused on Cameroonian law, deals with a much broader issue that concerns several countries, and whose comparative analyses with other similar systems justify a common and profound link. Based on the context of application and the weaknesses identified in Cameroon's normative framework for the conclusion phase of public procurement, the aim is to substantiate an observation : Cameroon's public procurement law does not seem to allow public contracts to be concluded in such a way as to guarantee the administration a certain efficiency of action in achieving its various objectives. If this observation is to have the effect of identifying the main issues at stake, it must be backed up by a serious analysis of the politics and ideology of public procure- -ment in Cameroon, as forcefully revealed by the awarding process, in order to lead to the adoption of appropriate measures to ensure that the texts are capable of reconciling the original functions of public procurement with those that seem to be emerging more and more recently, while at the same time guaranteeing the effectiveness of the texts in this respect. The example (or counter-example ?) of Cameroon is intended to shed light on phenomena that are widespread throughout the world, namely the ineffectiveness of a legal and regulatory system, and even more so the inadequacy of standards in relation to the general interest objectives inherent in public action. The study is therefore not simply a static statement of an unsatisfactory and damaging situation for the country, but rather a valid analysis beyond Cameroon's borders: a positive law with multiple purposes - to be highlighted - whose impact on practice is insufficient, and a proposal for legal and public management tools to remedy the situation.