Sanctions économiques et relations transatlantiques

• Auteur / Autrice : Arnaud Mentre
• Direction : Julian Fernandez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'histoire des relations transatlantiques est marquée par des des épisodes récurrents de tension sur les sanctions économiques, alors que les Etats-Unis ont peu à peu constitué un ensemble foisonnant de régimes de sanctions. Les Etats européens et l'UE ont ainsi régulièrement dénoncé l'unilatéralisme de Washington et les effets extraterritoriaux des sanctions américaines avec des périodes de fortes tensions quand les intérêts européens ont été visés. Cependant, des dispositifs vigoureux de sanctions ont commencé à apparaître aussi du côté de l'UE, qui a de plus en plus recours à cet instrument de politique étrangère, dans un contexte de blocage des mécanismes multilatéraux. Cette évolution a pu conduire les Américains et les Européens à travailler étroitement ensemble pour une politique de sanctions coordonnée, dont le meilleur exemple reste l'approche adoptée sur le dossier nucléaire iranien entre 2008 et 2015. Bien que la période actuelle voie plutôt le retour des différends transatlantiques sur ces sujets, il peut être utile de réfléchir à la façon de retrouver le chemin d'une plus grande coopération et convergence sur les concepts juridiques sous-jacents. A travers une analyse comparée, cette thèse cherchera ainsi à identifier les convergences / divergences dans les politiques de sanctions américaines et européennes, et les voies d'un dialogue transatlantique plus étroit sur ces sujets.