La fonction présidentielle et le pouvoir d'Etat sous la Ve République

• Auteur / Autrice : Quentin Navaro--auburtin
• Direction : François Saint-Bonnet, Marcel Morabito
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le projet vise à élaborer une nouvelle la grille d'analyse des institutions de la Ve République, par le recours à la notion de « pouvoir d'Etat » (G. Burdeau), permettant d'éclairer les difficultés institutionnelles contemporaines. La première partie viserait à expliquer l4équilibre institutionnel de la Ve République par la notion de « pouvoir d4Etat » et son incarnation par la fonction présidentielle. Dans la lignée de l'analyse de G. Burdeau, la Constitution du 4 octobre 1958 fait coexister le « pouvoir d4Etat » (où s'exprime la légitimité nationale, la souveraineté du peuple dans sa continuité historique) et le « pouvoir démocratique-parlementaire » (jeu parlementaire normal où se déroule la vie démocratique quotidienne), mais surtout à donner la primauté au premier, faisant de la Ve République une « démocratie exécutive ». La seconde partie porterait sur les évolutions institutionnelles de la Ve République (dans le texte de la constitution comme dans sa pratique interne 4 le Président, les jeux d'acteurs entre les différents pouvoirs 4 et sa pratique externe 4 le rôle des partis, jeu médiatique, les évolutions de l'opinion et du cadre européen4), notamment le passage au quinquennat, le régime de responsabilité (politique et pénale) du Président, et viserait à expliquer ce qui est parfois qualifié de « crise de régime », analysée ici comme conséquence de l'éloignement de la logique originelle de coexistence et délimitation des champs du « pouvoir d4Etat » et du « pouvoir d4assemblée ».