Thèse en cours

L'Invariance dans l'obligation - Hérédité civiliste du "lien de droit" sécrété à l'épreuve des milieux anglo-normés (révélations de Jersey, Guernesey, Saint Lucie, Vanuatu)
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Auteur / Autrice : Emmanuel Araguas
Direction : Gustavo Vieira da costa cerqueira
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 16/11/2020
Etablissement(s) : Nîmes
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Risques et Société
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CHROME - Détection, Evaluation, Gestion des Risques CHROniques et éMErgents

Résumé

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La recherche d'une loi d'invariance dans l'obligation est au cœur de cette étude qui - en amont du seul contrat, siège de la "volonté" - s'interroge sur les caractères et les propriétés du lien de droit (immuable ? indépassable ?), tels qu'appréhendés par les mécanismes civilistes (l'obligation) et de Common Law (le "Tort Law" et le "Contract Law") qui fondent les systèmes insulaires étudiés, dits "systèmes juridiques mixtes" pétris de droit civil français et de droit anglais (ayant pour "assise" l'ancien droit coutumier normand romanisé). L'obligation civile examinée à travers l'exploration des systèmes mixtes soumis à l'étude, se révèle contenir un "principe invariant" (en partage), en ce qu'elle paraît gouvernée par l'idée de la nécessité, seulement contrebalancée par les manifestations du hasard, plutôt qu'un instrument à l'effet d'exprimer une souveraineté sur soi ou d'en sanctionner socialement le défaut. Le sujet offre de réétudier le "iuris vinculum" (et le "eaquitas vinculum" ?) à travers le temps et l'espace et laisse sa place à l'examen des avatars de l'obligation naturelle, présente dans les systèmes coutumiers comme en droit civil et en Common Law. Incidemment, aux confluents du droit civil, du droit international privé et du droit comparé (français avec le Common Law), le but de la thèse (qui mobilisera plusieurs éléments relevant de la théorie du droit et de d'histoire du droit) est d'identifier et de décrire le phénomène de persistance / résistance du droit coutumier face à un péril ou risque d'érosion / réduction / éviction dans les environnements dits de "mixed legal system" (tels que Jersey, Guernesey, Saint Lucie, Vanuatu etc.) où s'interpénètrent le droit « sécrété » et le droit « décrété » (cette formule est inédite dans cette thèse mais déjà exprimée dans plusieurs publications). La tendance est à l'hybridation des systèmes juridiques sur ces territoires à l'identité partagée (même dans les systèmes civilistes classiques qui ont pour "précédents" la Louisiane ou Québec, hybridés par la loi). Prise pour un nouveau Ius Commune par les tenants de l'expansionnisme naturel de la Common Law, la culture anglaise du "precedent", de l'objectivation des obligations et de l'homme raisonnable, prend désormais racine entre les marches des temples romano-germaniques. Cependant, la ductilité oubliée du droit coutumier offre des ressources régénératrices vers une forme de renaissance de la pensée juridique civiliste héritière de l'humanisme, à l'orée un monde qui devient « global » sans être universel. Le risque social identifié est l'insécurité juridique "systémique" accrue par l'affrontement entre « droit sécrété et droit décrété ». Cette réflexion pousse à s'interroger sur l'existence d'un « droit invariant » (au sens des sciences dures), une forme irréductible (ou un état indépassable ?) de norme génératrice d'obligations civiles, en écho au Droit Naturel. Dans une certaine mesure, le sujet met en exergue le fait que le droit « décrété », théoriquement intolérant au droit « sécrété » doit, au risque de devenir un droit non juste, composer avec lui au nom de la raison chaque fois que la coutume ou le droit civil enté sur le « for de la conscience » se rattachent à ce référentiel. Ces constats révèlent l'idée qu'une loi fondamentale ("l'attribution sans rétrocation, nécessaire aux permutations ultérieures") paraît diriger les tensions sous-jacentes des opérations juridiques : c'est ainsi que se révèle à nous l'Invariance DANS l'obligation.