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LE DROIT DES USAGES PÉTROLIERS TRANSNATIONAUX

par Naïm El chami

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Pierre Mousseron.

Thèses en préparation à l'Université de Montpellier (2022-….) , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec CDE - Centre du Droit de l'Entreprise (laboratoire) depuis le 30-11-2020 .


  • Résumé

    Le développement du commerce international suite à la deuxième guerre mondiale a permis à l'industrie pétrolière de se doter largement de dynamiques normatives propres. Du fait de l'action des opérateurs pétroliers privés qui créent les usages, et des associations corporatives transnationales qui les structurent, recensent et diffusent, un Droit des usages pétroliers transnationaux se crée progressivement. Il évolue, s'adapte et se perfectionne au rythme des attentes normatives et des risques de l'industrie pétrolière. Ce Droit a atteint un niveau de maturité qui le rend applicable aux transactions pétrolières transnationales. Relevant d'un phénomène historiquement inhérent au commerce international, les usages s'émancipent des règles de conflits de lois et s'affirment comme les règles substantielles de premier choix pour les opérateurs pétroliers et les arbitres internationaux. Cette thèse aspire à élucider les échelons informels et silencieux que suivent les usages dans leur cycle d'évolution. Elle présente, d'une part, la façon dont le Droit des usages est identifié, et, d'autre part, applique par les rédacteurs de contrats et les arbitres.

  • Titre traduit

    The law of transnational petroleum usages


  • Résumé

    The development of international trade following the Second World War has enabled the oil industry to develop its own normative dynamics. As a result of the actions of the private oil operators who create usages and practices, and of transnational corporate associations who structure, list and disseminate them, a law of transnational oil usages is gradually being created. It is evolving, adapting and improving in line with the normative expectations and risks of the oil industry. This Law has reached a level of maturity that makes it applicable to transnational oil transactions. As part of a phenomenon historically inherent to international trade, usages are emancipating themselves from conflict of laws rules, and asserting themselves as the substantive rules of first choice for oil operators and international arbitrators. This thesis aims at elucidating the informal and silent paths that usages follow in their evolutionary cycle. First, it presents how this law is identified and, second, how it is applied by contracts' drafters and arbitrators.